JUDICIAIRE

Affaire Mawda: un an de prison avec sursis requis contre le policier auteur du coup de feu

Affaire Mawda: un an de prison avec sursis requis contre le policier auteur du coup de feu

- Photo News

Au procès de la mort de la petite Mawda, l’avocat général a requis un an de prison avec sursis contre le policier auteur du coup de feu. Le chauffeur présumé de la camionnette encourt dix ans et son convoyeur présumé sept ans de prison ferme.

L’avocat général a requis ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Mons, une peine d’un an de prison avec sursis contre le policier auteur du coup de feu qui a causé la mort de la jeune Mawda en 2018.

Selon l’accusation, l’homme poursuivi pour homicide involontaire avait reçu toutes les informations indiquant que des migrants, dont des enfants, se trouvaient dans la camionnette qui circulait sur l’E42.

Le policier a déclaré devant le tribunal qu’il n’avait pas entendu le dispatcheur de la police dire qu’il fallait faire attention car il y avait des migrants dans la camionnette. Il ajoute que les feux et la sirène de son véhicule étaient actionnés. «Je n’ai pas reçu l’information qu’il y avait un enfant. Si je l’avais su, jamais je n’aurais sorti mon arme», a-t-il déclaré.

Pour l’avocat général, le dossier démontre que l’échange d’informations entre services de police n’a pas été optimal cette nuit-là. «Il aurait fallu communiquer sur une même fréquence, ce qui fut impossible pour diverses raisons techniques.»

Les informations sont passées par un intermédiaire entre les équipes de Namur et de Mons, entraînant un risque de perte d’informations et de désinformation, comme l’a relevé le Comité P (comité permanent de contrôle des services de police) dans son rapport.

Je ne peux pas démontrer qu’il était animé de l’intention de tuer ou qu’il avait consciemment accepté ce risque

L’avocat général Ingrid Godart a néanmoins souligné que l’équipe de police de Namur a indiqué à celle de Mons que des migrants se trouvaient dans le véhicule et que «des enfants avaient été exhibés en dehors de la camionnette».

Selon l’accusation, le policier poursuivi devait donc savoir qu’au moins un enfant s’y trouvait. «À aucun moment son collègue lui a demandé de faire usage de son arme mais seulement de la montrer pour inciter le chauffeur de la camionnette à ralentir», a-t-elle ajouté. À ses yeux, un tir sur un véhicule en mouvement, la nuit, était fortement déconseillé. «Aucun autre policier, placé dans des conditions identiques, n’aurait adopté une telle attitude et, d’ailleurs, aucun autre policier n’a fait usage de son arme cette nuit-là.»

De plus, le policier n’était pas un tireur aguerri et ne s’était plus entraîné au tir depuis deux mois. «Il n’a pas parlé de ce tir immédiatement et c’est son collègue qui en a parlé au policier namurois. Il s’agissait pourtant d’un élément capital pour la suite de l’enquête. Rien ne justifiait le retard de cette information», a poursuivi l’avocat général.

La magistrate a ajouté refuser de privilégier une version et préférer se référer aux éléments objectifs du dossier répressif. «Un tir par crispation ou par réflexe semble compatible avec les éléments qui ont été analysés».

Il tente de faire porter le chapeau à tout le monde, sauf à lui

Concernant la qualification des faits, Ingrid Godart estime qu’il s’agit d’un homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. «Aucun élément dans ce dossier ne constitue un élément de preuve selon lequel le policier aurait voulu attenter à la vie d’autrui. Je ne peux pas démontrer qu’il était animé de l’intention de tuer ou qu’il avait consciemment accepté ce risque».

Une peine d’un an avec sursis et une amende ont été réclamées contre le policier. L’accusation a par ailleurs relevé le comportement du policier qui a d’abord caché être l’auteur du coup de feu mortel et sa volonté d’être acquitté qui démontre un défaut de remise en question.

«Il tente de faire porter le chapeau à tout le monde, sauf à lui. C’est un manque de dignité que je déplore. En tant que policier, il lui appartient de se montrer digne de la hauteur des responsabilités qui sont les siennes», a conclu l’avocat général.

10 et 7 ans de prison requis contre le chauffeur et le convoyeur présumés

Le procureur du roi, Christian Henry, a requis des peines lourdes contre les deux jeunes Irakiens poursuivis dans le cadre de l’affaire Mawda pour entrave méchante à la circulation, avec circonstance aggravante de décès, et rébellion armée. Le chauffeur présumé de la camionnette encourt dix ans, en état de récidive, et son convoyeur présumé sept ans de prison ferme.

La nuit du 16 au 17 mai 2018, un véhicule transportant des migrants s’est immobilisé sur un parking autoroutier à Maisières, près de Mons, après avoir été visé par un coup de feu, fatal pour une petite Kurde âgée de deux ans.

Vingt-sept personnes se trouvaient dans la camionnette qui prenait la direction de la côte d’Opale, venant de Liège. Parmi eux, il y avait les deux jeunes Irakiens poursuivis devant le tribunal correctionnel de Mons, dans le cadre de l’affaire Mawda, pour entrave méchante à la circulation et rébellion armée. Ces deux hommes, âgés de 27 et 20 ans, utilisaient différentes identités. Ils contestent être des passeurs de migrants.

Le plus jeune a été condamné à Dunkerque, en juillet 2016, pour avoir participé à un trafic de migrants. Il avait aussi un ordre de quitter le territoire néerlandais. Il détenait sur lui un billet de cinq livres Sterling et des cigarettes d’une marque produite en Biélorussie et qui inonde la contrebande au Royaume-Uni.

Pour le procureur du Roi, cela prouve qu’il s’est retrouvé en Angleterre avant le 17 mai 2018 et qu’il ne comptait pas s’y installer comme il le prétend.

Le prévenu a fait usage de son droit au silence à la police et devant le juge d’instruction. Réentendu en juin, il a déclaré s’être assis à l’avant de la camionnette sur le parking situé à Rhisnes pour déplacer le véhicule mais il ne dit pas qui lui a ordonné de faire cette manœuvre. «Personne ne corrobore sa déclaration et il est matériellement impossible de déplacer cette camionnette en raison de semi-remorques placés devant et derrière la camionnette», a déclaré Christian Henry.

Selon le procureur, le prévenu est connu d’Europol depuis 2015 et il a fait l’objet de diverses interpellations dans plusieurs pays d’Europe. Il s’était aussi rendu dans la «jungle» de Dunkerque, la veille de la mort de Mawda.

«Il a changé de physionomie entre le 17 mai et sa mise sous mandat d’arrêt. Il a coupé sa barbe comme l’a indiqué un témoin», poursuit le procureur.

Ce dernier est convaincu qu’il était le chauffeur de la camionnette car plusieurs témoins ont parlé d’un homme portant un sweat noir, retrouvé dans le véhicule. L’empreinte génétique du prévenu a été retrouvée sur ce pull.

Quant à l’autre prévenu, il conteste être l’un des trois hommes aperçus à l’avant du véhicule par les policiers des autoroutes de Namur, sur le parking de Rhisnes.

Réentendu le 4 décembre 2019, le prévenu reconnaît sa présence lors de l’achat de la camionnette à Liège mais il conteste sa participation. «Or, le vendeur l’identifie formellement comme l’un des trois acheteurs», a déclaré le procureur. De plus, des photos du véhicule ont été retrouvées dans son GSM.

Le prévenu a confirmé les manœuvres dangereuses de la camionnette au moment «des tirs», alors qu’il n’y en a eu qu’un seul.

Il prétend que ses parents ont été tués par les islamistes de Daech en Irak, ce qui l’a conduit à fuir vers l’Europe et à user de différentes identités pour éviter l’expulsion. Il s’est ensuite rendu à Dunkerque, espérant rejoindre l’Angleterre.

Le 6 décembre 2018, une camionnette est interpellée sur le parking de Lamain (Tournai), à quelques mètres de la frontière. Des dizaines de migrants ont fui vers la France. Son empreinte digitale est retrouvée sur un sac plastique, à l’avant de la camionnette. «Il était donc bien le convoyeur, comme six mois plus tôt, d’un véhicule transportant des migrants.»

Sur son compte Facebook, une vidéo a été retrouvée. Elle a été postée le 16 mai 2018. «Il s’agissait d’une vidéo prise sur l’autoroute reliant Lille à Dunkerque depuis la camionnette qui a été pris en chasse la nuit suivante par la police», a déclaré le procureur, mettant en évidence des inscriptions sur l’habitacle du véhicule.

Enfin, son profil génétique a été retrouvé sur les mégots de cigarette, prélevés dans la camionnette par la police scientifique. Le procureur ajoute que la tôle, séparant l’avant et l’arrière du véhicule dans lequel se trouvaient Mawda et sa famille, avait été découpée, permettant ainsi de passer facilement d’une partie à l’autre du véhicule.

Pour le ministère public, le rôle de chacun des deux hommes est parfaitement établi. «Le premier conduisait cette camionnette et l’autre était son convoyeur, lui donnant des ordres de ne pas s’arrêter durant la course-poursuite qui a duré trente-sept minutes. Leur comportement a été fatal pour la pauvre Mawda.» Ils sont donc coupables des deux préventions, estime l’accusation, en qualité de coauteurs.