BELGIQUE

Le fonds des accidents médicaux (FAM) résorbe graduellement son arriéré historique

Le fonds des accidents médicaux (FAM) résorbe graduellement son arriéré historique

Image d’illustration romaset – stock.adobe.com

Le Fonds des accidents médicaux (FAM), créé il y a dix ans, a versé en 2019 plus de 5,7 millions d’euros aux victimes d’un accident médical et clôturé 53% des dossiers qu’il a reçus, au nombre de 459 l’an dernier, a annoncé mardi l’Institut national d’assurance maladie invalidité (Inami), dans son rapport annuel d’activités sur ce service public qui en dépend.

La gestion des dossiers, qui souffre d’un retard chronique, continue de s’améliorer, a assuré l’Inami dans un communiqué.

Depuis sa création, le FAM a ainsi clôturé 53% des dossiers qui lui ont soumis. 58% des dossiers ont déjà reçu un avis mais ils ne sont pas tous clôturés, précise le rapport.

Il a, au total, versé 21,992 millions d’euros aux victimes.

Le fonds, mis sur pied en avril 2010 à l’initiative de la ministre des Affaires sociales de l’époque, Laurette Onkelinx, vise à proposer une procédure administrative plus simple qu’une procédure judiciaire au patient souhaitant une indemnisation à la suite d’un accident médical, quelle que soit la cause du dommage subi.

«Malgré les efforts gigantesques des collaborateurs du FAM, le traitement des dossiers accuse encore un certain retard. Depuis 2017, la tendance s’est inversée et l’arriéré diminue. Cette tendance s’est confirmée les années suivantes et, fin 2019, le FAM comptait plus de dossiers clôturés (53%) que de dossiers ouverts», a souligné l’Inami.

En juin dernier, la Cour des comptes avait estimé que le FAM n’avait pas encore atteint son objectif de rendre les procédures plus simples, rapides et économiques pour les patients subissant un dommage à la suite d’une prestation de soin de santé. Elle avait aussi pointé dans un rapport au parlement de «nombreux problèmes» dans le fonctionnement de ce Fonds, vers lequel ne se tourne qu’une victime sur dix.