JUDICIAIRE

Ce n’est pas un assassinat: une peine plus clémente en appel pour cette femme qui avait incendié sa maison et tué son mari

Ce n’est pas un assassinat: une peine plus clémente en appel pour cette femme qui avait incendié sa maison et tué son mari

La femme avait bouté le feu à son domicile. Son mari avait sauté et avait succombé à ses blessures. Google Street View

La cour d’appel de Bruxelles a prononcé une peine de 12 ans de prison à l’encontre d’une femme reconnue coupable d’incendie volontaire et du meurtre de son mari. Cette peine est plus clémente que celle rendue en première instance.

La cour d’appel de Bruxelles a prononcé, mercredi, une peine de 12 ans de prison à l’encontre d’Aysel T., reconnue coupable d’incendie volontaire et du meurtre de son mari. La cour a réformé en grande partie le jugement prononcé en première instance, qui établissait l’incendie volontaire et non pas un meurtre mais un assassinat, et qui condamnait la coupable à 20 ans de prison. Le 25 mai 2016, Aysel T. a tué son mari, Erdal K., en boutant le feu à leur immeuble, rue du Pont de l’Avenue à Bruxelles.

La cour a considéré que le jugement rendu en première instance était «assurément trop sévère» et a rendu un arrêt qui «tient mieux compte des éléments de personnalité et du parcours de vie» d’Aysel T.

Par ailleurs, la cour a estimé que la préméditation n’était pas établie au-delà de tout doute raisonnable et a donc acquitté la prévenue de cette circonstance aggravante de l’homicide.

Son mari n’a eu de cesse de la menacer. Cette succession d’événements traumatisants a exacerbé la personnalité fragile et abandonnique de la prévenue

La cour a souligné l’«extrême gravité des faits ayant conduit à la destruction d’un bâtiment et à la perte d’une vie humaine». Elle a relevé que la prévenue a commis les faits «en raison d’un vif émoi mû en résolution criminelle» et qu’elle «a mis en danger des voisins étrangers au conflit entre son mari et elle».

Toutefois, les juges ont tenu compte du fait qu’Aysel T. s’est livrée à la police et qu’elle n’a jamais contesté la matérialité des crimes. Ils ont également pris en considération son parcours de vie difficile et l’attitude de la victime, qui a imposé à Aysel T. une violence morale et physique. «Erdal K. n’a eu de cesse de la menacer. Cette succession d’événements traumatisants a exacerbé la personnalité fragile et abandonnique de la prévenue», a dit la cour. Celle-ci a encore tenu compte du fait qu’Aysel T. ne représente pas un danger social, qu’elle a exprimé des remords et des regrets, et enfin de l’ancienneté des faits.

Quant à la perte du libre arbitre dont aurait souffert Aysel T., la cour a estimé que tout, au contraire, démontrait que celle-ci a réfléchi et a commis l’incendie de manière consciente.

Elle n’a jamais rapporté que son mari avait été violent avec elle cette nuit-là. Elle pouvait décider de se libérer de cette contrainte

La défense, Me Delphine Paci et Me Martin Aubry, avait plaidé l’acquittement de la prévenue sur base d’expertises psychiatriques concluant que l’intéressée était, au moment des faits, dans un état mental tel qu’elle avait perdu tout discernement. Pour la cour, ces expertises ne reposent que sur les allégations de la prévenue et ne tiennent pas compte de certains éléments du dossier répressif. «Le fait qu’Erdal K. l’a menacée de la faire déguerpir elle et son fils a, certes, pu vivement l’impressionner. Mais cela n’a pas pu être de nature à altérer ou annihiler son jugement. Elle n’a, par ailleurs, jamais rapporté que son mari avait été violent avec elle cette nuit-là. Elle pouvait décider de se libérer de cette contrainte», a argumenté la cour.

Une interminable dispute

Le 25 mai 2016, vers 07h30, Aysel T., âgée de 49 ans, a incendié l’immeuble dont elle était propriétaire avec son mari, situé rue du Pont de l’Avenue à Bruxelles.

Son époux, Erdal K., qui se trouvait à l’intérieur, dans une chambre à coucher, a été pris au piège des flammes. Il a ensuite sauté d’une fenêtre du 2e étage et est tombé sur un véhicule stationné sur la voie publique.

Victime de multiples fractures, notamment au crâne et à la colonne vertébrale, et partiellement brûlé, il est décédé à l’hôpital deux jours plus tard.

Un autre homme, locataire du troisième étage de l’immeuble, a également été partiellement brûlé et intoxiqué. Il a néanmoins pu fuir par le toit.

Elle avoue

Aysel T. a rapidement avoué être celle qui a bouté le feu mais contestait avoir voulu tuer son mari. Elle a expliqué avoir agi sous le coup de l’émotion, après une nuit de disputes avec ce mari violent.

Les faits se sont inscrits dans un contexte de vives tensions au sein du couple, qui s’était déjà séparé à trois reprises, notamment à la suite de violence intrafamiliale.

La nuit du 24 au 25 mai 2016, une interminable dispute a eu lieu entre les époux, Edral K. enjoignant Aysel T. de quitter leur appartement, après avoir emballé toutes ses affaires dans des sacs-poubelle.