PROVINCE DE LUXEMBOURG

Les tribunaux de 1re instance de Marche, Arlon et Neufchâteau s’adaptent à la crise sanitaire

Les tribunaux de 1re  instance de Marche, Arlon et Neufchâteau s’adaptent à la crise sanitaire

Les tribunaux de 1re instance de la province de Luxembourg, comme celui de Marche (photo), s’adaptent face à la crise sanitaire. ÉdA

Le mode de fonctionnement du tribunal de 1re instance, et dès lors des différentes audiences sur ses trois implantations (Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau), sera adapté dès ce lundi 26 octobre en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19.

Une ordonnance en ce sens a été prise par le président du tribunal et le greffier en chef. En règle générale, les parties seront dispensées de comparaître personnellement, si elles sont représentées par un avocat. Le juge président l’audience peut néanmoins toujours ordonner la comparution.

Il est de même pour les détenus, assistés d’un conseil, qui ne sont plus transférés sauf demande de l’avocat ou du juge. Les détenus sans avocat seront encore transférés, sauf pour les prononcés et sauf s’ils le refusent. Les greffes restent, eux, bien accessibles au public. Le respect des mesures de distanciation sociale et le port du masque dans les espaces publics des palais de justices sont aussi toujours en vigueur.