MOBILITÉ

Uccle en justice contre la fermeture du bois de La Cambre: le tribunal est-il compétent?

Uccle en justice contre la fermeture du bois de La Cambre: le tribunal est-il compétent?

Uccle est en justice contre le plan bruxellois de mobilité dans le Bois de La Cambre. ÉdA – J. R.

L’action de la Commune d’Uccle contre la fermeture du Bois de La Cambre peut-elle être jugée au tribunal civil? Ce n’est pas l’avis des avocats de la Ville et de la Région. Pendant ce temps, une quarantaine de personnes ont manifesté sur la place Poelaert.

Les avocats de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles ont estimé, ce lundi 19 octobre devant le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé, que le tribunal doit se déclarer sans pouvoir de juridiction pour traiter l’action intentée par la commune d’Uccle contre la fermeture du Bois de la Cambre à Bruxelles.

Cette commune demande au juge d’enjoindre la Ville de Bruxelles de «prendre des mesures d’attente» avant de rendre une décision définitive au sujet de la fermeture des axes routiers du Bois de la Cambre. Elle demande également au juge de contraindre la Région bruxelloise de produire les données chiffrées au sujet des modifications du trafic que la fermeture engendre, mais aussi de désigner un expert pour évaluer les conséquences sur le trafic.

«La commune d’Uccle ne peut pas agir pour ses habitants»

Les conseils de la Ville de Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale ont demandé au tribunal, à titre principal, qu’il se déclare sans pouvoir de juridiction. Ils estiment que seul le Conseil d’État est compétent pour juger d’une demande d’annulation d’un acte administratif et que de ce fait les demandes de la commune uccloise enfreignent la séparation des pouvoirs.

Les avocats des autorités publiques ont par ailleurs invoqué divers problèmes de recevabilité de l’affaire. Ils considèrent que la commune d’Uccle ne peut pas agir pour ses habitants et que deux autres intervenants à la cause, la commune de Rhode-Saint-Genèse et l’ASBL Mauto Défense, se sont constitués tardivement.

Du reste, ces avocats ont argumenté que l’urgence à agir n’est pas démontrée dans le chef de la commune d’Uccle et que celle-ci ne prouve pas le chaos que la fermeture du Bois de la Cambre à la circulation provoque dans ses rues. Ils ont également rappelé l’objectif poursuivi par la décision de fermer le Bois de la Cambre à la circulation: réduire et fluidifier le trafic dans Bruxelles et rendre certains espaces aux habitants d’une ville qui a souvent été sacrifiée par le passé au profit des automobilistes.

Congestion

Du côté de la commune d’Uccle, les avocats ont tenu à dire que «la séparation des pouvoirs n’est pas le cloisonnement des pouvoirs». Ils reprochent à la Ville de Bruxelles d’avoir pris une décision illégale et à la Région bruxelloise de ne pas avoir exercé son pouvoir de tutelle.

Selon ceux-ci, la fermeture actuelle du Bois de la Cambre aux voitures provoque une congestion des voiries d’Uccle. L’augmentation du trafic y est estimée à 28% depuis cette fermeture, ont-ils avancé sur base d’un comptage du nombre de véhicules effectué par la police.

Ce recours introduit par la commune d’Uccle contre la fermeture des routes du Bois de la Cambre, en phase de test depuis septembre dernier, a le soutien de nombreux riverains du bois. Selon l’Association pour la Protection des Riverains du Bois de la Cambre, suite à cette fermeture, les populations du sud de l’agglomération bruxelloise sont coupées de leur lien principal avec la capitale, faute de métro et RER.

L’affaire a été prise en délibération par la juge, lundi en début d’après-midi. Une décision sera rendue dans les prochains jours.

Les riverains manifestent

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À l’extérieur du Palais de Justice, une quarantaine de personnes, selon l’estimation de la police de Bruxelles-Ixelles, ont manifesté lundi à compter de midi sur la place Poelaert, devant le palais de justice à Bruxelles, en soutien à la commune d’Uccle, dont l’action pour protester contre la fermeture du bois de la Cambre aux voitures passait devant le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé.

Les participants arboraient l’affiche de leur campagne disant «Non à la pollution, à l’immobilité et à la destruction du tissu économique» et oui à une «mobilité partagée». Des chauffeurs de taxis ont aussi fait le tour de la place en klaxonnant.

«Avant de faire ce genre de fermeture, on commence par en discuter, faire des concertations, des études d’incidences, trouver des solutions alternatives, mais on ne fait pas cela brutalement comme cela s’est déjà fait pour le piétonnier», estime Stéphane Davidts, coordinateur de l’Association pour la protection des riverains du bois de la Cambre. «Fermer un axe majeur entre le nord et le sud, mais aussi l’est et l’ouest, sans dégager d’alternatives est aberrant. […] On pense que le bourgmestre Philippe Close va se servir des données de circulation collectées par temps Covid pour fermer définitivement le bois pour des raisons politiques, pour aller chercher des voix Écolo. Mais, la pollution va monter dans les rues habitées où la circulation est déviée, alors que le bois et ses arbres ont une fonction d’absorption du CO2. Le bois de la Cambre n’est que l’entrée de la forêt de Soignes, véritable poumon vert de Bruxelles. Il a une fonction récréative le week-end et une fonction économique avec le déplacement des personnes en semaine.»