BRUXELLES – SPORTS

Stade national: Ghelamco débouté aussi par le Conseil d’État

Stade national: Ghelamco débouté aussi par le Conseil d’État

L’Eurostade aurait dû être construit sur le parking C du Heysel, mais… Photo News (Illustration)

L’entreprise de construction Ghelamco a joué sa dernière carte pour contester le refus d’octroi de permis par la Flandre pour son Eurostade en s’adressant au Conseil d’État.

L’Eurostade aurait pu être un nouveau stade de football, censé accueillir notamment des matchs de l’Euro 2020. Il aurait dû être construit sur le parking C du Heysel. Ce terrain appartient à la Ville de Bruxelles mais est situé dans la commune de Grimbergen.

L’entreprise de construction a dû faire face aux refus de la commune de Grimbergen, de la province du Brabant flamand et de l’ancienne ministre flamande de l’Environnement Joke Schauvliege (CD&V).

La raison du refus de permis ne varie pas: l’Eurostade est trop grand pour ce que le plan d’aménagement du parking C prescrit. Le nombre de mètres carrés pour les loisirs en particulier est dépassé. Le raisonnement de Ghelamco, selon lequel les vestiaires par exemple n’appartiennent pas à une activité récréative, n’a été suivi par aucune instance.

Recours en cassation rejeté

Ghelamco s’est dès lors tourné vers le Conseil flamand chargé de se prononcer sur les contestations des décisions en matière de permis, qui l’a aussi éconduit en septembre 2019. L’entreprise a donc utilisé le dernier recours à sa portée: le Conseil d’État. Il s’agissait d’un pourvoi en cassation, et cette instance ne se penchait dès lors que sur la légalité de l’arrêt et non sur le fond de l’affaire.

Le Conseil d’État a conclu que le Conseil flamand chargé de se prononcer sur les contestations des décisions en matière de permis avait correctement motivé sa décision, sans enfreindre aucune disposition du code flamand de l’aménagement du territoire.

L’Eurostade semble donc définitivement mort et enterré. Un litige est toujours pendant concernant le bail emphytéotique du parking C. Ghelamco bénéficie normalement d’un bail emphytéotique de 99 ans après l’avoir payé un euro symbolique en 2016. Mais, puisque le stade ne verra pas le jour, la Ville souhaite annuler le bail.