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Maltraitance animale: le marchand d’Ogy et un fonctionnaire wallon devant la justice

C’est ce vendredi qu’aura lieu la Chambre du conseil de Tournai où comparaîtront Pascal Delcourt, le tristement célèbre marchand d’animaux d’Ogy et un inspecteur vétérinaire de l’Unité du Bien-être animal de Wallonie.

Pascal Delcourt est poursuivi pour 24 chefs d’inculpation, liés à la maltraitance animale, à la législation sanitaire et à la traite des êtres humains.

Le fonctionnaire à l’administration wallonne, quant à lui, est soupçonné de corruption avec l’auteur principal.

Ces deux inculpations sont le résultat d’une enquête menée par une juge d’instruction suite à des faits de maltraitance graves commis en 2016. À l’époque, plus de 50 chevaux ont été saisis et confiés aux refuges.

Cette juridiction devra se prononcer sur un renvoi ou pas des deux individus devant le tribunal correctionnel.

Après plus de 4 ans d’attente, les associations Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, EquiChance, Animal sans Toit et Help Animals, qui se sont constituées parties civiles, espèrent un renvoi en correctionnel très prochainement.

Rappel des faits

Le 16 mai 2016, le commissaire de la police judiciaire de l’arrondissement de Tournai contacte plusieurs refuges afin de prendre en charge des dizaines de chevaux détenus dans les installations de Pascal Delcourt, multirécidiviste en matière de maltraitance animale.

L’intervention, qui s’étalera sur trois jours, est ordonnée par la juge d’instruction Sylviane Pichuèque.

Pascal Delcourt sera arrêté et passera au total 40 jours en prison préventive.

Une situation apocalyptique

Pour être intervenues sur place précédemment, les équipes des refuges sont habituées des lieux et trouvent exactement ce qu’elles attendaient: des dizaines d’animaux, pour la plupart des équidés, sont détenus sur des champs de terre battue et dans un hangar.

Le bâtiment vétuste «abrite» des chevaux squelettiques. Ils sont détenus dans des stabulations grossières, aménagées avec des matériaux de récupération et peuvent à peine se mouvoir sur une épaisse couche d’excréments.

Tous sont affamés et déshydratés.

Maltraitance animale: le marchand d’Ogy et un fonctionnaire wallon devant la justice
Les équidés sont dans un état qui dépasse l’entendement. Com.
Les rapports vétérinaires feront état d’animaux infestés de parasites internes et externes. Les pieds de certains chevaux sont également dans un état catastrophique alors que d’autres sont porteurs d’une maladie virale (gourme).

Des équidés sont également blessés. Trois d’entre eux devront être euthanasiés.

Pour Jean-Marc Montegnies – président d’Animaux en Péril: «en être arrivé là alors que l’individu est censé être contrôlé régulièrement par l’UBEA est inconcevable et révoltant».

Au total ce sont plus de 50 équidés qui sont sauvés ainsi que deux bovins, quelques chèvres et chiens et des dizaines d’oiseaux.

Abattage illégal

Le jour de l’intervention, l’horreur atteint son paroxysme lorsque les forces en présence sur place découvrent un «atelier» d’abattage. Des viscères, encore tous frais, jonchent le sol de cet endroit sordide, témoignage d’une mise à mort illégale d’un poney quelques heures à peine avant l’arrivée des secours.

Indépendamment du calvaire subi par les animaux, ces pratiques constituent des infractions sanitaires graves. Celles-ci ont été constatées par l’Afsca et font l’objet de plusieurs préventions à charge de Delcourt dans ce dossier.

Récidiviste

L’association Animaux en Péril, rejointe depuis par ses collègues, est sur le dos de Pascal Delcourt depuis des années. La première condamnation de l’individu remonte à 2009. Ce dernier avait alors laissé mourir de faim de nombreux moutons.

En 2012, Animaux en Péril s’était constituée partie civile suite à la saisie de 17 chevaux. Hélas, le tribunal de Tournai s’est montré clément et Delcourt s’en est sorti avec une légère amende ainsi qu’une petite peine de prison, le tout assorti de sursis. Suite à l’appel introduit par Animaux en Péril, la Cour d’appel de Mons avait malheureusement confirmé le jugement de première instance.

Depuis, plusieurs interventions ont eu lieu chez ce marchand. Les deux dernières grosses saisies, dont une de 14 chevaux datent de juillet et août 2019.

Pour Sophie Locatelli – présidente du Rêve d’Aby: «Pascal Delcourt a maltraité des centaines d’animaux depuis des années et écoulé des carcasses non conformes dans la chaîne alimentaire, comment peut-il encore aujourd’hui exercer pleinement son activité? Les autorités fédérales sanitaires et régionales du bien-être animal vont-elles enfin se réveiller?»

Un fonctionnaire wallon devant la justice

Un inspecteur vétérinaire de l’Unité Bien-être animal de Wallonie (UBEA) se retrouvera ce vendredi sur le banc des inculpés aux côtés de Pascal Delcourt. Ce fonctionnaire de la Région wallonne a été soupçonné par la juge Pichuèque d’avoir reçu des avantages afin d’établir un rapport de contrôle favorable.

En 2016, alors que l’UBEA aurait dû être appelée en renfort pour organiser la saisie – parce que c’est son rôle – la juge avait non seulement refusé sa présence, mais avait également ordonné une perquisition dans les bureaux de l’administration ainsi qu’au domicile privé de l’inspecteur régional.

Bien qu’à la lecture du dossier, l’auditeur près de la Chambre du conseil plaide pour un non-lieu, faute de charge suffisante, il n’en demeure pas moins que la gestion du «cas Delcourt» par l’UBEA pose question.

Pourquoi cette administration a-t-elle laissé agir Delcourt en toute impunité pendant des années malgré les multiples plaintes et contrôles?

En 2018, les principaux refuges de Wallonie ont dénoncé les dérapages de l’UBEA et refusent depuis de collaborer avec cette administration.

En 2019, le bourgmestre de Lessines avait également poussé un «gros coup de gueule» contre l’UBEA, à qui il reprochait de ne pas faire son travail. L’homme fort de la commune avait alors pris ses responsabilités et saisi lui-même deux troupeaux chez Delcourt en juillet et en août de cette année.

Les préventions

Au total, ce ne sont pas moins de 24 préventions pour lesquelles Pascal Delcourt est poursuivi. Les principales sont:

• Avoir abattu des équidés clandestinement.

• Avoir détenu des équidés, des bovins et nombreux autres animaux en infraction avec la législation sur le bien-être des animaux.

• Avoir vendu des équidés ne pouvant entrer dans la chaîne alimentaire et falsifié des denrées alimentaires.

• Avoir vendu des denrées alimentaires qui contiennent des contaminants interdits.

• Avoir importé illégalement des équidés.

• Avoir rédigé de faux passeports et avoir dissimulé l’origine des équidés pour les faire entrer dans la chaîne alimentaire.

• Avoir commis l’infraction de traite des êtres humains (emploi de main-d’œuvre illégale dans des conditions contraires à la dignité humaine).

Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, EquiChance, Animal sans Toit et Help Animals seront représentés en collectif par leur avocate maître Chloé Fobe lors de l’audience de vendredi. Celle-ci n’est pas publique, mais un représentant par partie civile y assistera.

Bien que déçus par les précédents jugements, les refuges qui ont accueilli les animaux ne doutent pas que Pascal Delcourt sera renvoyé devant le tribunal correctionnel afin d’y être, cette fois, condamné à la hauteur de la gravité des faits.