BELGIQUE

Plus de 25.000 ordres de paiement envoyés pour amendes routières non payées

Plus de 25.000 ordres de paiement envoyés pour amendes routières non payées

Reporters/QUINET

Depuis mars 2020, le ministère public a envoyé plus de 25.000 ordres de paiement d’un montant total de 5,6 millions d’euros pour amendes routières non payées, a indiqué mardi le SPF Justice dans un communiqué.

Ces ordres de paiements, majorés de 35% par rapport à la transaction, permettent au SPF Finances d’organiser une exécution forcée du montant dû. Cette étape inciterait les contrevenants à payer en temps et en heure et à n’enclencher la procédure devant le tribunal de police qu’en cas de contestation.

En l’absence de paiement ou de recours, le SPF Finances peut, par exemple, saisir le montant de l’amende due sur le salaire. Pour cela, le ministère public doit d’abord déclarer l’ordre de paiement exécutoire. «La mise en œuvre de cette phase du processus suivra prochainement», a précisé le SPF Justice.

Sur 25.755 ordres de paiement envoyés, plus de 16% des contrevenants s’en sont déjà acquittés. Dans 42% des cas, le délai de paiement n’a pas encore expiré.

Quelque 2,5% ont, eux, introduit un recours. Ce recours peut être introduit par courrier ou sur le site internet www.amendesroutieres.be, rappelle le SPF Justice.

«Avec l’ordre de paiement, l’autorité souhaite refermer la chaîne pénale, de sorte que toute poursuite puisse s’effectuer sans exception, que ce soit en Belgique ou à l’étranger», indique le SPF Justice.

«Ces dernières années, nous avons travaillé dur pour rédiger les amendes routières dans un langage clair et pour rendre le paiement plus convivial. Cela n’a pas manqué de produire ses effets», déclare le ministre de la Justice Koen Geens. «Avec l’ordre de paiement, nous nous concentrons sur le citoyen qui risquerait d’ “oublier” son amende. L’époque où les amendes routières ne pouvaient pas toutes être traitées est heureusement derrière nous», conclut-il.