CORONAVIRUS

L’interruption de peine comptera comme des jours d’incarcération

L’interruption de peine comptera comme des jours d’incarcération

Image d’illustration BELGA

L’interruption de peine dont 508 détenus, libérés temporairement, ont profité pour cause de coronavirus comptera comme des jours d’incarcération, a décidé la Cour de cassation, en tous les cas pour un cas particulier pour lequel elle avait été saisie, rapportent mardi Sudpresse et Le Soir.

Pendant plusieurs semaines, ces personnes ont pu vivre en dehors de la prison et en respectant plusieurs conditions (ne pas fréquenter le milieu des toxicomanes pour les uns, vivre dans un milieu d’accueil pour d’autres, etc.).

Dans l’esprit du ministre de la Justice Koen Geens, ces jours passés à l’extérieur ne devaient pas être comptabilisés comme jours de peine et les jours passés en «liberté» devaient être un jour réellement purgés derrière les barreaux.

La Cour de cassation, saisie d’un cas particulier, a toutefois estimé cette façon de voir anticonstitutionnelle.

«Elle estime en effet qu’une interruption de peine avec conditions à respecter s’apparente à un congé pénitentiaire», explique Harold Sax, vice-président de l’Observatoire des prisons pour la Belgique francophone. «Or un congé pénitentiaire est considéré comme un jour de peine donc, par principe d’égalité, l’interruption de peine doit être comptabilisée dans la peine.»