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Sortie du nucléaire: la Chambre approuve le Mécanisme de Rémunération de Capacité

Sortie du nucléaire: la Chambre approuve le Mécanisme de Rémunération de Capacité

- BELGA

Les socialistes, les libéraux, les écologistes, le CD&V et la N-VA avaient pu s’accorder en commission sur cette proposition de résolution.

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière la résolution du MR sur le financement du Mécanisme de rémunération de capacité (CRM) qui doit garantir la sortie du nucléaire en 2025 en soutenant de nouvelles capacités énergétiques. Le texte a été approuvé par 116 voix pour, 11 contre et 19 abstentions. Ce vote permet à la Belgique de répondre aux questions formulées par la Commission européenne, à laquelle ce dossier a été notifié. Le temps presse: la première enchère qui doit avoir lieu pour mettre en œuvre le mécanisme est prévue en 2021.

Le texte indique que le CRM sera financé sur la base d’une obligation de service public imputée sur les tarifs d’Elia, gestionnaire du réseau de transport de l’électricité. Certaines modalités et balises sont prévues. Le coût de ce mécanisme pour le consommateur est sujet à controverse. Selon Elia, le coût serait de 21 euros par an pour un ménage avec une consommation moyenne et de 31 euros s’il a une grosse consommation. Selon le régulateur, la CREG, il serait de 38 euros pour une consommation moyenne et de 56 à 86 euros pour une consommation importante.

La résolution demande au gouvernement de faire en sorte que le surcoût dû à la politique fédérale en la matière diminue pour les ménages et les entreprises, malgré cette obligation de service public. Une proposition protégeant davantage le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises est attendue d’ici la fin de l’année.

La résolution demande aussi la création d’un fonds dédié aux obligations de service public «alimenté de diverses sources de financement comprenant notamment les recettes de nouvelles mesures ambitieuses de lutte contre la fraude».

La Chambre avait approuvé il y a un an à une large majorité ce mécanisme qui permet de rémunérer un producteur pour la mise à disposition d’une capacité. Le CRM est «neutre technologiquement» mais les centrales au gaz sont particulièrement concernées. Une première enchère doit avoir lieu en 2021 si la Belgique veut être prête à temps. Le gouvernement a préparé des arrêtés royaux d’exécution qui ont été notifiés à la Commission européenne. Celle-ci voulait toutefois savoir comment ce CRM allait être financé avant de se prononcer.

Sans CRM, la sortie du nucléaire était compromise. Mais le mécanisme ne bétonne pas cette sortie.

La Chambre a par ailleurs approuvé jeudi une proposition de loi de l’Open Vld qui étend le pouvoir de sanction de la CREG aux opérateurs étrangers.