POLITIQUE

Dépénalisation de l’avortement: on en reparle jeudi à la Chambre?

Dépénalisation de l’avortement: on en reparle jeudi à la Chambre?

Les séances plénières de la Chambre de mercredi ou (plus vraisemblablement) jeudi devraient aborder le sujet qui avait fait polémique la semaine dernière. BELGA

Le Conseil d’État a remis son avis sur les amendements à la proposition de loi sur la dépénalisation totale de l’avortement. En principe, plus rien ne devrait donc empêcher son retour en séance plénière la semaine prochaine. À moins que...

Le délicat sujet de la dépénalisation totale et de l’assouplissement des conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pourrait bien revenir au menu de la Chambre, la semaine prochaine. Et ce, à l’occasion d’une des deux dernières séances plénières avant les vacances, qui sont programmées mercredi et jeudi.

Le Conseil d’État a en effet remis son avis sur les derniers amendements apportés à la proposition de loi. Pour rappel, jeudi dernier, plusieurs partis (N-VA, Vlaams Belang, CD&V et dans une certaine mesure, le cdH) s’opposant en tout ou en partie à la proposition de loi avaient opté pour un renvoi du texte au Conseil d’État, pour la troisième fois. Les défenseurs de la proposition de loi y ont vu une manœuvre dilatoire au détriment du droit des femmes à disposer de leur corps.

Le fait que le Conseil d’État ait remis son avis avec célérité constitue «un signal qu’il refuse d’être instrumentalisé à des fins politiques», estime le député fédéral Georges Gilkinet (Écolo), pour qui le texte doit impérativement revenir au menu de la prochaine séance plénière.

La conférence des présidents, chargée d’organiser les travaux de la Chambre, se réunira mercredi et décidera ou non de mettre le point à l’ordre du jour de la séance plénière. Cet organe fonctionne sur le mode du consensus. «Si un des chefs de groupe s’y oppose, ça ne passe pas», rappelle Georges Gilkinet, chef de groupe Ecolo-Groen.

Si la conférence des présidents devait ne pas mettre le vote de la proposition de loi à l’ordre du jour, un autre moyen existe. Il s’agit d’une «motion d’ordre» à introduire en début de séance plénière, dans le but d’inscrire un point à l’ordre du jour in extremis. Cette procédure-là est approuvée moyennant le vote d’une majorité de députés.

Qui décidera quoi?

Reste donc à savoir quelle sera la posture des différents groupes politiques. Socialistes, écologistes, PTB et DéFI chercheront à mettre le point à l’agenda. N-VA et Vlaams Belang s’y opposeront vraisemblablement. Les libéraux, cosignataires de la proposition de loi, devraient accepter que la proposition soit mise au vote. Qu’en sera-t-il du cdH? Et du CD&V, qui en a fait une affaire de gouvernement? Et qui pourrait mettre la pression sur ses partenaires libéraux...

Quel avis?

Dans son avis rendu ce mercredi, le Conseil d’État ne remet pas en cause la proposition de loi. On devine même une irritation face à ce troisième renvoi, du texte d’abord, d’amendements ensuite. L’institution «a tout d’abord considéré qu’elle n’avait plus d’avis à donner au sujet de la plupart des dix amendements qui lui étaient soumis, dès lors que ces amendements visent simplement à donner suite à des observations déjà formulées par l’assemblée générale dans ses deux précédents avis», fait savoir le Conseil d’État. «Pour deux amendements qui visent à incriminer pénalement le fait d’interrompre une grossesse pour des motifs liés au sexe de l’enfant à naître, sans raison médicale, l’assemblée générale a ensuite estimé que le fait de prévoir une telle incrimination reste dans la marge d’appréciation dont dispose le législateur pour légiférer en la matière.»