JUSTICE

Le «Dieselgate» pourra être poursuivi devant des tribunaux belges

Le «Dieselgate» pourra être poursuivi devant des tribunaux belges

Des victimes du «Dieselgate» vont-elles intenter une action judiciaire en Belgique? Reporters (Illustration)

Des automobilistes belges – ou de tout autre État de l’Union -, victimes du «Dieselgate» à l’achat de leur véhicule dans leur pays, pourront poursuivre le constructeur Volkswagen devant les juridictions de leur pays, aux termes d’un arrêt rendu jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

«Un constructeur automobile dont les véhicules illicitement manipulés sont revendus dans d’autres États membres peut être attrait devant les juridictions de ces États», a confirmé la haute juridiction basée à Luxembourg.

En effet, le dommage de l’acquéreur se matérialise dans l’État membre où il acquiert le véhicule «pour un prix supérieur à sa valeur réelle», qui a été affectée par la fraude, fait observer la CJUE.

Cette dernière avait été saisie par une association autrichienne de défense des consommateurs, qui demandait réparation à Volkswagen en raison des préjudices résultant de l’incorporation d’un logiciel manipulant les données relatives aux rejets des gaz d’échappement, la fraude au cœur du «Dieselgate» révélée en 2015.

Cette organisation réclame au constructeur allemand pas moins de 3,6 millions d’euros et que VW soit déclarée responsable de tous les dommages qui ne sont pas encore quantifiables et se produiront à l’avenir. Volkswagen, dont le siège se trouve à Wolfsburg (Allemagne), contestait notamment la compétence internationale des juridictions autrichiennes.

Lieu de la matérialisation du dommage

La Cour a répondu que, lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un État membre (Allemagne) par leur constructeur d’un logiciel manipulant les données relatives aux rejets des gaz d’échappement avant d’être acquis auprès d’un tiers dans un autre État membre (Autriche), le lieu de la matérialisation du dommage se situe dans ce dernier État membre (Autriche).

En l’occurrence, le dommage allégué par l’association autrichienne consiste en une moins-value des véhicules en cause résultant de la différence entre le prix que l’acquéreur a payé pour le véhicule et la valeur réelle de celui-ci en raison de l’installation d’un logiciel manipulateur.

Eclairée par cet arrêt de la CJUE, la justice autrichienne doit maintenant se prononcer sur le cas d’espèce.