FRANCE

Le Conseil d’État français suspend l’autorisation préalable pour manifester

Le Conseil d’État français suspend l’autorisation préalable pour manifester

Manifestation des Soignants à Paris, mardi dernier. Photo News

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu lundi le décret du 14 juin instaurant une autorisation de manifestation mais a maintenu l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes au regard de la situation sanitaire.

Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu’il «existe un doute sérieux» sur le fait que cette nouvelle procédure (d’autorisation), introduite dans un décret du 14 juin, «ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester».



Coronavirus : le bilan en Belgique
Nos dernières videos