TÉLÉVISION

RTL repasse sous pavillon belge

RTL repasse sous pavillon belge

Le groupe privé doit encore signer une convention avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. Fabrice De Batty

Affaiblie, RTL Belgique accepte de repasser sous licence belge. En échange, un accès aux aides de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La nouvelle est une demi-surprise: RTL Belgique est sur le point de repasser sous pavillon belge en matière de régulation, avance L’Écho.

La chaîne privée – qui diffuse RTL TVI, Club RTL et Plug RTL – était passée sous licence luxembourgeoise en 2006. Parmi les raisons de ce choix figurait la volonté d’échapper à la régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) belge et à la législation plus sévère applicable en Fédération Wallonie-Bruxelles. Une «fuite» que le CSA a longuement combattue - notamment devant le Conseil d’État – sans pourtant trouver une issue au dossier.

Cependant, depuis deux ans, l’étau se resserrait autour du groupe privé.

D’une part, dans la nouvelle directive Service des Médias Audiovisuels (SMA), l’Europe a prévu des mesures anti-contournement. Celles-ci figurent dans un nouveau décret que la Fédération Wallonie-Bruxelles doit adopter ce jeudi.

D’autre part, financièrement parlant, sa situation devenait de plus en plus intenable. Car en se localisant au Luxembourg, elle passait à côté d’une série d’aides (le Fonds séries belges, notamment) que la Fédération refusait – logiquement – de lui octroyer, mais aussi à côté du plan d’aide aux médias et aux journalistes adopté fin avril par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la crise du coronavirus. Ce dernier prévoit notamment une enveloppe de 3 millions d’euros pour indemniser le secteur face aux pertes de recettes.

Geste nécessaire

Geste nécessaire

La direction de RTL Belgique, a donc consenti à faire le geste nécessaire, alors que ses revenus publicitaires ont été fortement impactés par la crise sanitaire.

Grâce à ce retour sous pavillon belge, RTL va pouvoir bénéficier de cette aide Covid.

Pour ce faire, une convention doit encore être signée entre les deux parties. «Ce protocole est encore sujet à une approbation de l’Europe sur les aides d’Etat», précise RTL Group dans un communiqué publié mardi soir. L’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises. Cependant, un cadre temporaire a été adopté par l’Europe, qui permet des aides sous forme de reports d’imposition ou de taxation et/ou de reports de cotisations de sécurité sociale, ou même de subventions salariales.

«RTL Belgium salue la volonté du Gouvernement d’œuvrer à préserver le pluralisme de l’information audiovisuelle en Communauté française, un pluralisme dont RTL a toujours été et reste le premier garant», indique encore le groupe. Qui n’évoque pas la contrepartie qu’il a accepté d’accorder...