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Droit de propriété, vraiment inaliénable?

Droit de propriété, vraiment inaliénable?

En Belgique, le droit de propriété est protégé par la Constitution. andrzej2012 – stock.adobe.com

Des propriétaires de résidences secondaires lésés avaient entamé une procédure devant le Conseil d’État. Avec une question: s’agissait-il d’une violation du droit de propriété?