Traçabilité des terres

Pelleteuse

Construire une nouvelle maison implique inévitablement des travaux de terrassement et donc des terres à évacuer (cave, vide ventilé, citerne, …). En Wallonie, le secteur de la construction génère environ 10 millions de tonnes excavées par an

Depuis le 1er novembre 2019, c’est l’asbl Walterre qui est chargée de la certification et de la traçabilité des terres mais aussi de leur réutilisation et de leur stockage. L’asbl regroupe plusieurs acteurs du monde de la construction, à savoir la Confédération Construction (CCW), COPRO (Organisme impartial de contrôle de produits de construction), Immoterrae et la FWEV (Fédération wallonne des Entrepreneurs de Voirie). La législation diffère selon le volume de terres excavées. Il ne faut pas prévoir de traçabilité ni de certification de qualité si le volume est inférieur à 10 m³ et s’il n’y a pas de suspicion de pollution. Pour un volume supérieur à 10 m³, sans suspicion de pollution, la traçabilité doit être prévue mais pas la certification. Enfin, toujours pour un volume supérieur à 400 m³, la traçabilité et la certification sont obligatoires, même s’il n’y a pas de suspicion de pollution. Une fois votre terrain ou emplacement choisi, vous pouvez consulter le site de La Banque de Données de l’Etat des Sols (http://bdes.spw.wallonie.be). Cette banque de données est accessible à tout le monde et pourra vous donner de précieuses indications quant à l’état du sol. Est-il pollué ou non ? Grâce à l‘interface graphique, pour autant que les données existent, vous pourrez immédiatement savoir si le terrain que vous convoitez est sain et s’il est soumis ou non au décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement du sol. La couleur de la parcelle est bleu lavande signifie que la BDES dispose d’informations de nature indicative, mais la parcelle n’est pas soumise au décret. La couleur pêche signifie que la BDES dispose d’informations sur l’état de pollution du sol et qu’elle est soumise au décret. S’il n’y a pas de couleur spécifique, cela veut tout simplement dire que la BDES ne dispose pas d’information sur cette parcelle.

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