FOOTBALL

Licence : Virton sort un joker en saisissant la CBAS

Licence : Virton sort un joker en saisissant la CBAS

EdA Mathieu Golinvaux

L'Excelsior Virton fait à nouveau parler de lui en dehors des terrains de football. Le club gaumais a indiqué sur son site internet qu'il allait saisir la CBAS pour obtenir l'annulation de diverses dispositions des règles URBSFA sur la licence, mais aussi pour dénoncer l'application discriminatoire du règlement.

Il paraît que la meilleure défense, c’est l’attaque. Un principe que l’Excelsior a souvent appliqué sur le terrain cette saison. Et qu’il a étendu aussi en dehors des pelouses. Plutôt mal embarqué dans un dossier de licences qui est loin d’être complet, l’Excelsior a en effet révélé, sur son site officiel, qu’il allait saisir la CBAS (Commission belge d’arbitrage pour le sport) afin, selon son communiqué, « d’obtenir l’annulation de diverses dispositions des règles URBSFA sur la licence, mais aussi pour dénoncer l’application discriminatoire du règlement. » Le club gaumais qui, pour rappel, doit défendre son dossier de licence dans les prochains jours, juge que certaines règles relatives à l’octroi de ladite licence ne sont pas acceptables au regard du droit de la concurrence. Et justifie sa démarche par trois motifs.

1.?Le refus de prendre en compte (pour l’appréciation de la continuité d’un club) les contrats de sponsoring s’ils sont conclus avec une société « liée » au club (donc, avec une société faisant partie du même « groupe » que le club). Et c’est évidemment des sociétés de Flavio Becca dont il est question ici.

2.?Dans le contexte de la crise liée au COVID 19, la totalité de la réglementation et de la procédure « licences » est devenue caduque car la prémisse qui les fonde, à savoir un exercice de prévisibilité budgétaire sur 18 mois, est devenue une pure fiction. Il est inimaginable, selon Virton, de décider, pour le 15 avril, si un club est à même de rester en bonne santé jusqu’au 30 juin 2021. Des règles adaptées à la situation de force majeure actuelle doivent être adoptées.

3.?Cette réglementation n’est pas appliquée de manière objective selon l’Excelsior. Qui cite en exemple le RSC Anderlecht, lequel a obtenu ses apaisements pour la licence alors que Marc Coucke, son président, reste lié indirectement au KV Ostende tandis que Wouter Vandenhaute fait office de conseiller externe pour le Sporting alors qu’il possède son propre bureau d’agents (le règlement stipulant que la licence ne peut être accordée à un club au sein duquel se retrouve une personne exerçant une activité d’intermédiaire).

En conséquence, l’Excelsior demande à la CBAS d’annuler les dispositions violant le droit de la concurrence, d’ordonner le report de la date butoir du 15?avril et d’imposer à l’URBSFA d’appliquer ses règles de manière objective à tous les clubs. Représenté par Mes Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, il se réserve le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité Belge de la Concurrence, notamment pour demander des mesures provisoires.

Il paraît que la meilleure défense, c’est l’attaque. Un principe que l’Excelsior a souvent appliqué sur le terrain cette saison. Et qu’il a étendu aussi en dehors des pelouses. Plutôt mal embarqué dans un dossier de licences qui est loin d’être complet, l’Excelsior a en effet révélé, sur son site officiel, qu’il allait saisir la CBAS (Commission belge d’arbitrage pour le sport) afin, selon son communiqué, « d’obtenir l’annulation de diverses dispositions des règles URBSFA sur la licence, mais aussi pour dénoncer l’application discriminatoire du règlement. » Le club gaumais qui, pour rappel, doit défendre son dossier de licence dans les prochains jours, juge que certaines règles relatives à l’octroi de ladite licence ne sont pas acceptables au regard du droit de la concurrence. Et justifie sa démarche par trois motifs.

1.?Le refus de prendre en compte (pour l’appréciation de la continuité d’un club) les contrats de sponsoring s’ils sont conclus avec une société « liée » au club (donc, avec une société faisant partie du même « groupe » que le club). Et c’est évidemment des sociétés de Flavio Becca dont il est question ici.

2.?Dans le contexte de la crise liée au COVID 19, la totalité de la réglementation et de la procédure « licences » est devenue caduque car la prémisse qui les fonde, à savoir un exercice de prévisibilité budgétaire sur 18 mois, est devenue une pure fiction. Il est inimaginable, selon Virton, de décider, pour le 15 avril, si un club est à même de rester en bonne santé jusqu’au 30 juin 2021. Des règles adaptées à la situation de force majeure actuelle doivent être adoptées.

3.?Cette réglementation n’est pas appliquée de manière objective selon l’Excelsior. Qui cite en exemple le RSC Anderlecht, lequel a obtenu ses apaisements pour la licence alors que Marc Coucke, son président, reste lié indirectement au KV Ostende tandis que Wouter Vandenhaute fait office de conseiller externe pour le Sporting alors qu’il possède son propre bureau d’agents (le règlement stipulant que la licence ne peut être accordée à un club au sein duquel se retrouve une personne exerçant une activité d’intermédiaire).

En conséquence, l’Excelsior demande à la CBAS d’annuler les dispositions violant le droit de la concurrence, d’ordonner le report de la date butoir du 15?avril et d’imposer à l’URBSFA d’appliquer ses règles de manière objective à tous les clubs. Représenté par Mes Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, il se réserve le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité Belge de la Concurrence, notamment pour demander des mesures provisoires.

Le communiqué complet :

Le RE Virton saisit la CBAS pour obtenir l'annulation de diverses dispositions des règles URBSFA sur la licence et pour dénoncer l'application discriminatoire du règlement

Le RE Virton vient de saisir la CBAS d’une demande d’arbitrage dirigée contre l’URBSFA et la Pro League afin d’obtenir l’annulation, pour violation du droit de la concurrence, de diverses dispositions « licences ».

Pour rappel, conformément à la jurisprudence de l’Autorité Belge de la Concurrence (voir sa décision du 14 juillet 2016), l’URBSFA peut imposer certaines règles en rapport avec l’octroi ou le refus d’une licence mais, étant donné que ces règles affectent la liberté économique des clubs, elles ne sont acceptables au regard du droit de la concurrence que si elles sont nécessaires et proportionnées à la garantie du bon déroulement sportivo-économique de la compétition et que si elles sont appliquées de manière rigoureusement uniforme, objective, non-discriminatoire.

Or :

-  Certaines dispositions en matière de « continuité » violent clairement ces exigences. A titre d’exemple, c’est le cas du refus de prendre en compte (pour l’appréciation de la continuité) les contrats de sponsoring s’ils sont conclus avec une société « liée » au club (donc, avec une société faisant partie du même « groupe » que le club).

- Dans le contexte de la crise liée au COVID 19, la totalité de la réglementation et de la procédure « licences » sont devenues caduques car la prémisse qui les fonde, à savoir un exercice de prévisibilité budgétaire sur 18 mois, est devenu une pure fiction. Il est inimaginable de décider, pour le 15 avril, si tel ou tel club est à même de rester en bonne santé jusqu’au 30 juin 2021. Des règles adaptées à la situation de force majeure actuelle doivent être adoptées.

- Cette réglementation n’est pas appliquée de manière objective si l’on considère que le RSC Anderlecht a déjà obtenu tous ses apaisements alors que, si l’on se base sur les des articles de presse jamais démentis (Le Soir du 15 janvier, le site de la RTBF du 16 janvier, HLN du 19 mars, De Standaard du 20 mars), ce club viole doublement l’article P407 du règlement fédéral de l’URBSFA, lequel prévoit que la licence ne sera pas octroyée à un club  au sein duquel un agent de joueurs « exerce une influence notable d’une manière ou d’une autre » (dans une interview au Soir, Wouter Vandenhaute affirme avoir co-choisi le nouveau CEO d’Anderlecht …)  ni à un club qui dispose d’une telle influence sur les affaires d’un autre club participant à la même compétition (selon HLN et De Standaard, suite à l’augmentation artificielle du loyer du stade lors de la vente de 2018, la survie du KVO dépend purement et simplement du bon-vouloir de Monsieur COUCKE et de ses sociétés).

Le RE Virton demande à la CBAS d’annuler les dispositions violant le droit de la concurrence, d’ordonner le report de la date butoir du 15 avril et d’imposer à l’URBSFA d’appliquer ses règles de manière objective à tous les clubs, peut importe leur notoriété.

Le RE Virton, représenté par Me Jean-Louis Dupont et Me Martin Hissel, se réserve le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité Belge de la Concurrence, notamment pour demander des mesures provisoires.