VERVIERS

Des amendes et de la prison avec sursis pour des trafiquants d’oiseaux

Des amendes et de la prison avec sursis pour des trafiquants d’oiseaux

920 oiseaux avaient notamment été retrouvés chez un prévenu habitant à Mettet. -

14 prévenusétaient poursuivis pour capture et détention d’oiseaux indigènes. Le verdict a été rendu ce lundi.

Le procès avait débuté en octobre dernier, le tribunal correctionnel de Verviers vient de condamner lundi plusieurs des quatorze prévenus poursuivis pour capture et détention d’oiseaux indigènes à des peines de 2 à 6 mois de prison avec sursis total. Tous ont en revanche été acquittés de la prévention de faux et usage de faux. Quant aux amendes prononcées, elles vont de 800 à 1 600 euros avec sursis partiel ou total.

Les quatorze individus étaient également poursuivis pour diverses infractions techniques et détention de filets japonais.

La défense avait plaidé l’irrecevabilité des poursuites car elle estimait qu’au regard des infractions commises, en 2015, en région germanophone, seul le parquet d’Eupen aurait dû informer la Région wallonne de ses intentions. Le tribunal correctionnel de Verviers a cependant estimé dans son jugement qu’il était compétent sur base du domicile des auteurs des infractions, qui est situé dans l’arrondissement de Verviers. Le parquet local a en outre annoncé dans les délais requis à la Région wallonne son intention de poursuivre les auteurs.

Concernant les infractions proprement dites, le tribunal a considéré, comme l’avait soulevé la défense, que les prévenus n’ont pas commis de faux pénal en altérant les bagues des oiseaux, acquittant ainsi les prévenus de la prévention la plus lourde reprochée dans le dossier.

En reconnaissant par ailleurs la violation des droits de la défense telle que plaidée par Me Jean-Paul Reynders pour un de ses clients, éleveur reconnu par la Fédération, le tribunal a admis que le prévenu n’avait pu légitimement se prévaloir d’avoir agi dans le respect de la loi. Ses oiseaux avaient été saisis par le Département de la Nature et des Forêts puis relâchés quelques jours plus tard.

Cette reconnaissance a pour conséquence qu’au civil, la Région wallonne et la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, qui avait sollicité quelque 1,5 million d’euros de dommages, voient leurs réclamations s’échelonner entre 100 et 5 000 euros ex aequo et bono.