Catégorie de revenus

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Lors de la demande des primes, le demandeur devra fournir un avertissement-extrait de rôle qui détermine les revenus globalement imposables du ménage.

Si la prime est introduite en 2020, l’avertissement-extrait de rôle demandé sera celui de 2019, portant sur les revenus de 2018. Selon la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez, le montant des primes seront multipliés par un facteur de un à six.

Pour un revenu de référence du ménage inférieur ou égal à 23.000 euros, la prime de base sera multipliée par six ; pour un revenu de référence du ménage supérieur ou égal à 23.000,01 et inférieur ou égal à 32.700 euros, la prime de base sera multipliée par quatre ; pour un revenu de référence du ménage supérieur ou égal à 32.700,01 et inférieur ou égal à 43.200 euros, la prime de base sera multipliée par trois ; pour un revenu de référence du ménage supérieur ou égal à 43.200,01 et inférieur ou égal à 97.700 euros, la prime de base sera multipliée par deux ; pour un revenu de référence du ménage supérieur à 97.700 euros, la prime de base sera multipliée par un.

Pour calculer le revenu de référence, le nombre de personnes composant votre ménage à la date d'enregistrement de votre audit doivent être déterminées.

 

 

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