ÉNERGIE

Le PTB déposera un amendement budgétaire pour réduire à 6% la TVA sur l’électricité

Le PTB déposera un amendement budgétaire pour réduire à 6% la TVA sur l’électricité

«Il y a une urgence sociale à réduire cette facture», selon Raoul Hedebouw. Photo News

Le PTB déposera le 11 mars prochain un amendement visant à réduire à 6% la TVA sur l’électricité, a annoncé le parti marxiste mardi dans un communiqué.

Ce jour-là, la commission Finances de la Chambre doit traiter le projet de loi relatif aux douzièmes provisoires.

«Les factures d’énergie pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages», selon le député Raoul Hedebouw. «Il y a une urgence sociale à réduire cette facture. Or l’énergie est un produit de première nécessité, ce qui justifie l’application du taux réduit de 6%, au lieu du taux ordinaire de 21%. C’est pourquoi le PTB déposera un amendement dans le cadre des débats budgétaires. Nous espérons qu’une majorité pourra se former, comme lors de l’adoption du fonds blouses blanches», ajoute-t-il.

Depuis la chute du gouvernement Michel à la fin 2018, l’État fonctionne au rythme des douzièmes provisoires, soit la poursuite du budget 2018 par tranches mensuelles.

Régime transitoire?

Le PTB a par ailleurs déjà déposé à la Chambre une proposition de loi en ce sens, tout comme le PS et le sp.a.

Ces textes avaient été envoyés au Conseil d’État, qui a remis le 6 février dernier un avis positif. Le Conseil d’État invite toutefois le législateur à bien préciser ce qu’il faut entendre par «clients résidentiels», qui seraient concernés par la mesure. Il suggère aussi de prévoir un régime transitoire pour l’imputation des acomptes ou des décomptes finaux qui se rapportent aux périodes qui précèdent et qui suivent la date à laquelle prendrait effet la modification du taux.

Sous la législature précédente, le gouvernement Michel avait augmenté le taux de la TVA sur l’électricité de 6 à 21%, revenant sur une mesure du gouvernement Di Rupo qui avait ramené ce taux à 6%.

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