POLITIQUE

Dépénalisation de l’avortement: le PS et Ecolo approuvent, le cdH annonce des amendements

Dépénalisation de l’avortement: le PS et Ecolo approuvent, le cdH annonce des amendements

BELGA Eliane Tillieux

Le Conseil d’Etat a publié vendredi un avis très attendu sur la proposition de loi qui assouplit les conditions de l’avortement en Belgique. Il estime que les points principaux du texte n’appellent pas d’observation particulière.

Le PS a affirmé vendredi vouloir que la séance plénière de la Chambre se prononce définitivement sur la proposition de loi qui assouplit les conditions de l’avortement avant le 8 mars, journée internationale du droit des femmes.

Le Conseil d’Etat a rendu vendredi son avis sur le texte socialiste soutenu par les écologistes, les libéraux, le PTB et DéFI qui porte sur l’allongement de douze à 18 semaines du délai dans lequel une interruption volontaire de grossesse peut être pratiquée, la suppression des sanctions pénales et la réduction du délai de réflexion de six à deux jours;

«Cet avis est sans ambiguïté et conforte la proposition PS qui vise à légaliser complètement l’IVG et à faire de l’avortement un acte médical», a souligné la députée Eliane Tillieux (PS), co-auteure du texte.

Une grande avancée pour le PS

«Cette proposition est une grande avancée pour les femmes et la société. C’est le renforcement et la protection du droit fondamental de chaque femme à disposer de son corps. Et c’est aussi la réponse de la société à une demande du terrain: nombre de médecins, de plannings familiaux, et d’associations réclamaient ces avancées», a-t-elle ajouté.

«Avec un avis aussi limpide, le texte devrait passer sans encombre le cap de la plénière: le Conseil d’Etat précise bien que la proposition s’inscrit dans la liberté du législateur et qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à la légalisation de l’IVG. Rien ne s’oppose à ce que le texte ne vienne en plénière ce jeudi. À quelques jours de la Journée du droit des femmes, ce serait une avancée plus que symbolique», a-t-elle encore dit.

Le CDH s’oppose

Dans les rangs francophones, le cdH est le seul parti à s’opposer au texte. La cheffe de groupe à la Chambre, Catherine Fonck, annonce d’ores et déjà le dépôt d’amendements sur un point que le Conseil d’Etat n’a pu préciser, à savoir le problème d’IVG qui seraient pratiquées en raison du sexe du futur enfant vu l’allongement du délai à 18 semaines.

«Le Conseil d’Etat rend un avis juridique mais c’est seulement un avis juridique. Depuis le début, notre objection est politique: la question est de savoir si le foetus est seulement une partie du corps de la femme, sur lequel elle a tout pouvoir. Or, pour nous, au plus la grossesse avance, au plus on considère que le fœtus a une existence indépendante de la mère et qu’à partir d’un certain stade, il faut lui apporter une protection. D’autant plus qu’avec l’allongement du délai, on se rapproche du seuil de viabilité. Entre un fœtus à 12 semaines (seuil actuel) et un fœtus de près de 5 mois, il y a déjà un développement neurologique», a-t-elle poursuivi.

Dans les rangs flamands, l’opposition est en revanche majoritaire puisqu’elle rassemble la N-VA, le CD&V et le Vlaams Belang.

Laxiste pour la N-VA

La N-VA a rappelé son opposition à cette loi jugée «laxiste».

«Cet élargissement aveugle et non fondé de la loi sur l’avortement n’a pas de soutien dans l’opinion publique flamande et ne trouve pas de majorité du côté flamand. De tels débats sensibles sur la vie et la mort méritent d’être étudiés et discutés davantage par le parlement que ce que cette majorité non éthique veut bien autoriser», a lancé la députée Valérie Van Peel.

Constat d’Ecolo: il n’y a pas d’obstacle juridique

Il n’y a pas d’obstacle juridique à cette proposition de loi, a constaté vendredi la députée Sarah Schlitz (Ecolo-Groen) après l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur la proposition de loi élargissant les conditions de l’avortement.

La députée s’est «réjouie» de cet avis «qui apporte une réelle plus-value au travail effectué en commission parlementaire».

«Le Conseil d’Etat estime en effet que le Parlement est resté dans son rôle en proposant des adaptations de la loi dans le sens d’un accès plus aisé à l’avortement pour les femmes qui en font le choix et d’une dépénalisation de cet acte médical. Il n’y a donc pas d’obstacle juridique à cette proposition de loi», ajoute-t-elle.

Mme Schlitz dit espérer «que la poursuite des travaux pourra se réaliser d’une façon respectueuse et constructive».