BELGIQUE

Catastrophe ferroviaire Buizingen: le dossier Buizingen sera introduit en appel lundi

Catastrophe ferroviaire Buizingen: le dossier Buizingen sera introduit en appel lundi

Un hommage avait rendu aux victimes le 15 février en présence de François Bellot, ministre de la Mobilité. BELGA

L’audience d’introduction du procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Buizingen aura lieu lundi à 14h00, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.

Cette première audience sera uniquement consacrée à la fixation d’un calendrier pour les échanges de conclusions entre parties et pour les débats (instruction d’audience, réquisitoire, plaidoiries et répliques). En première instance, en décembre dernier, le tribunal de police de Bruxelles a condamné principalement la SNCB et Infrabel pour diverses fautes ayant conduit à la catastrophe ferroviaire de Buizingen. Infrabel a ensuite interjeté appel. Le parquet de Bruxelles a alors suivi en interjetant lui aussi appel, dans le but de réclamer une peine plus sévère à l’encontre d’Infrabel.

Le tribunal de police de Bruxelles a condamné, le 3 décembre dernier, Infrabel, gestionnaire du réseau ferroviaire belge, et la SNCB, opérateur du réseau, à des amendes pénales de 550.000 euros pour avoir commis les plus graves fautes ayant conduit à la collision de deux trains le 15 février 2010 à Buizingen. Pour le tribunal, les deux sociétés sont sans conteste coupables de défaut de prévoyance et de précaution.

Il a également établi que le conducteur du train L – celui qui n’avait pas respecté sa trajectoire – avait manqué d’attention et, en cela, avait lui aussi une part de responsabilité, bien que moins importante. Après avoir appliqué le principe de décumul des responsabilités – le conducteur étant employé de la SNCB, personne morale qui a commis une faute plus grave – le tribunal n’a pas prononcé de peine à l’égard de celui-ci.

La SNCB mise en cause

Le juge a notamment déploré que la SNCB «n’a pas tiré les leçons nécessaires après la catastrophe ferroviaire de Pécrot en 2001», qui plus est lorsqu’elle sait que «le franchissement de feux rouges [pour des raisons d’inattention des conducteurs] est un phénomène connu». Il a également estimé que la SNCB a commis une erreur en plaçant «la locomotive la plus archaïque en tête de convoi» du train L, alors qu’une locomotive plus moderne se trouvait en milieu de train.

Le juge a également relevé qu’Infrabel aurait pu placer les aiguillages en position de sécurité, ce qui aurait permis au train L d’être dévié vers une autre voie. Il a encore retenu que le système IOT (qui permet un rappel du signalement via une communication entre le superviseur et le conducteur du train) avait été démonté par Infrabel lors de travaux sur les voies et non réhabilité ensuite.

Le 15 février 2010 à 08h28, un train local (train L) Louvain-Braine-le-Comte a percuté un train InterCity (train IC) Quiévrain-Liège-Guillemains à hauteur de Buizingen, dans l’entité de Hal (Brabant flamand). La collision a fait dix-neuf morts, une trentaine de blessés graves et une centaine de blessés légers.

Le conducteur du train L a ensuite été suspecté d’avoir brûlé un feu rouge, ce qu’il a toujours contesté.

La négligence a été évoquée

Les sociétés SNCB et Infrabel ont quant à elles été suspectées de négligence en matière de sécurité. Elles ont également estimé l’une comme l’autre n’avoir commis aucune faute dans la manière dont la sécurité est assurée sur le rail.

Le rapport du collège d’experts qui s’est penché sur l’accident a conclu qu’il y avait bien eu franchissement d’un feu rouge. Mais il a aussi relevé un défaut d’équipement de sécurité de la locomotive du train L. Celle-ci n’était pas équipée du système de freinage automatique TBL1 +, qui aurait pu permettre d’éviter l’accident.