FLANDRE

Subsides socio-culturels: le Sénat juge à son tour la procédure de sonnette d’alarme non fondée

Subsides socio-culturels: le Sénat juge à son tour la procédure de sonnette d’alarme non fondée

Illustration. BELGA

Le Sénat a jugé à son tour non fondée la procédure de sonnette d’alarme idéologique enclenchée par l’opposition au parlement flamand à propos d’un décret sur les subsides aux associations socio-culturelles.

Les sénateurs ont confirmé vendredi en plénière le vote intervenu lundi en Commission des Affaires institutionnelles. L’examen du décret incriminé peut désormais reprendre au parlement flamand.

Le vote intervenu au Sénat est identique à celui de la Chambre du 30 janvier dernier: les partis de la majorité régionale flamande (N-VA, CD&V et Open Vld), rejoints par le Vlaams Belang, ont voté pour cette décision (22 voix). Ceux de l’opposition flamande (sp.a, Ecolo-Groen et PVDA) ont voté contre (15 voix). Les partis francophones qui ne constituent pas de groupe commun avec leur pendant néerlandophone se sont abstenus, à savoir le PS, le MR et le cdH.

Les partis de la majorité flamande ont déposé en novembre au parlement flamand une proposition qui vise à priver de subsides les associations «qui se replient sur leur origine ethnico-culturelle et encouragent la ségrégation». Le nouveau dispositif devait entrer en vigueur le 1er décembre mais les partis de gauche ont dénoncé une tentative de passage en force de la nouvelle majorité pour réduire au silence des associations qui ne lui plaisent pas. Ils ont notamment déploré l’absence de demande d’avis au Conseil d’État. Ils ont donc recouru à cette procédure peu usitée, qui remonte à 1971.

Le Sénat demande également que la procédure soit revue parce qu’au fil des réformes de l’État, elle n’est plus en phase avec l’autonomie des entités fédérées.