Assouplir encore le paiement des cotis

Thierry Evens - UCM

Les indépendants paient leurs cotisations sociales (20,5 %) sur leurs revenus de l'année en cours depuis 2015. La réforme a réussi et doit aller plus loin.

Auparavant, les indépendants payaient leurs cotisations trimestrielles sur leurs revenus de "l'année antépénultième", soit 2011 pour 2014. Ce système était source d'insécurité. Les montants à payer pouvaient devenir démesurés en cas de maladie, d'accident ou de tout autre aléa.

UCM a demandé et obtenu en 2015 le calcul sur l'année en cours. Les caisses d'assurances sociales réclament un montant provisionnel calculé sur les rentrées de trois ans auparavant (2017 pour 2020). Si ses revenus augmentent, l'indépendant peut librement payer plus pour éviter une régularisation. Si les revenus diminuent, il faut fournir des documents comptables et franchir un "seuil". La cotisation réduite est alors calculée sur ce seuil.

Evaluation positive

Le Comité de gestion de l'Inasti (institut national des assurances sociales pour indépendants) a évalué positivement la réforme. Les recettes augmentent et le nombre de demandes injustifiées de réduction est quasiment nul. Les indépendants ont compris le système et savent qu'il y aura régularisation, avec risque de majorations.

Les experts recommandent le système de curseur libre : "Je paie en fonction de mon revenu attendu." Avec simplification administrative. Pour adapter ses paiements à la baisse, une simple demande suffirait, sans plus devoir franchir un seuil ni fournir des documents, mais simplement en tenant des éléments de comptabilité à disposition en cas de contrôle.

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