BELGIQUE

Un huissier envoyé à la Justice et aux Affaires Étrangères pour forcer le rapatriement d’enfants en Syrie

Un huissier envoyé à la Justice et aux Affaires Étrangères pour forcer le rapatriement d’enfants en Syrie

AFP

Les avocats de dix enfants de combattantes de l’État Islamique ont décidé d’envoyer un huissier de justice aux ministères de la Justice et des Affaires Étrangères.

Ils entendent ainsi forcer l’État belge à rapatrier ces enfants qui séjournent actuellement dans le camp syrien d’Al-Hol, ont annoncé mercredi les avocats Abderrahim Lhlali et Mohamed Ozdemir, mercredi dans les journaux du groupe Mediahuis (NDLR: De Standaard, Gazet van Antwerpen, Het Belang van Limburg, Het Nieuwsblad).

Cette démarche s’inscrit dans le droit fil d’une première mise en demeure et de la décision du juge des référés bruxellois lequel avait statué le 11 décembre que le gouvernement belge devait fournir à ces dix enfants l’assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d’identité en vue de leur rapatriement.

Celui-ci aurait dû intervenir dans les six semaines, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision, précisait le jugement.

Une saisie conservatoire de biens

Il s’agit des enfants des combattantes Nadia Baghouri, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani, et du combattant Adel Mezroui. Les femmes et les dix enfants séjournent dans le camp de réfugiés d’Al-Hol. Adel Mezroui est, lui, détenu dans la prison kurde d’Al-Hasakah.

Le terme de six semaines a été dépassé. Le montant des astreintes a entre-temps atteint 503.000 euros.

Le gouvernement ne les a jusqu’à présent pas payés. Les avocats ont donc décidé de faire procéder à une saisie conservatoire de biens qu’ils feront exécuter si celui-ci persiste dans son refus de le faire. Pour les avocats, les efforts consentis par le gouvernement dans ce dossier sont insuffisants.

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