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Brexit: l’UE pose ses conditions, mais propose un accord ambitieux

Brexit: l’UE pose ses conditions, mais propose un accord ambitieux

AFP

Le mandat se divise en trois chapitres: partenariat économique, sécurité et gouvernance.

L’Union européenne a mis lundi en garde le Royaume-Uni contre toute tentation de concurrence déloyale, mais s’est dite prête à négocier avec Londres «un accord commercial très ambitieux» après le Brexit.

«Nous sommes prêts à proposer un accord commercial très ambitieux comme pilier central du partenariat», a déclaré le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, qui présentait à Bruxelles la position de l’UE sur la future relation.

Cet accord visera notamment à éliminer tous les droits de douanes et tous les quotas sur les biens échangés avec le continent, une proposition jamais vue de la part de l’UE avec ses partenaires.

Pas de concurrence déloyale

En écho, le Premier ministre britannique s’est empressé de souligner que le Royaume-Uni s’engageait à ne pas faire de «concurrence déloyale» à l’UE.

Un accord devra donc être conclu sur «un mécanisme permettant de maintenir les normes élevées que nous avons en matière sociale, environnementale, climatique, fiscale et d’aides d’État», a insisté Michel Barnier.

«Plus le Royaume-Uni veut être proche (des règles, NDLR), plus l’accès au marché unique sera facile mais rien n’est gratuit […] je pense que c’est une question d’équité de respecter les règles», a pour sa part souligné lundi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Elle a rappelé que la déclaration politique, qui accompagne le traité de retrait, a été signée par Boris Johnson. «Nous sommes certains qu’il va s’y tenir», a-t-elle lancé à propos de ce document qui pose notamment le principe d’une concurrence loyale après le divorce.

Le Royaume-Uni et l’UE doivent se mettre d’accord sur la nouvelle architecture de leur relation, en particulier commerciale, noyau dur des discussions.

La pêche, vitale pour plusieurs États

La pêche, sur laquelle les deux parties ont promis de s’entendre avant le 1er juillet, sera l’un des sujets sur lequel «existe le risque de rupture le plus grave», a rappelé Michel Barnier, pour qui le futur accord devra garantir «un accès réciproque continu aux marchés et aux eaux avec des quotas stables».

Un règlement du dossier de la pêche sera «indissociable» de la conclusion de l’accord commercial, a-t-il répété.

Les pêcheurs de plusieurs États membres, comme la France et le Danemark, sont dépendants des eaux britanniques. Ces dernières représentent 30% du chiffre d’affaires des pêcheurs français.

Johnson veut reprendre le contrôle

De son côté, Boris Johnson a souligné que «reprendre le contrôle» de ces eaux poissonneuses était de première importance et promis «une nouvelle politique de pêche nationale fantastique».

La pêche pourrait constituer une monnaie d’échange dans ces discussions, par exemple pour l’accès au continent des services financiers britanniques, cruciaux pour la City de Londres.

Un premier bilan sera dressé fin juin, ce qui devrait permettre d’évaluer le risque d’un «no deal», un spectre qui va continuer à planer, avec ses conséquences désastreuses, sur les discussions.

L’accord devrait éviter une ratification par tous les parlements nationaux

L’accord d’association que l’Union européenne entend nouer avec le Royaume-Uni pour leurs relations post-Brexit pourrait ne pas être soumis à la ratification de l’ensemble des parlements de l’UE disposant de compétences nationales, a estimé lundi la Commission.

L’accord d’association envisagé se fonde sur l’article 217 du traité sur l’UE. Il nécessite l’unanimité des Vingt-sept États membres, mais il devrait pouvoir être ratifié par une procédure purement UE, selon une source européenne.

Très important dans le cadre de la fronde wallonne de 2016 contre le CETA (accord de libre-échange UE-Canada), l’arrêt «Singapour» que la Cour de justice de l’UE a rendu en 2017 a différencié clairement la manière de ratifier les accords négociés selon que les matières traitées relèvent de la compétence exclusive de l’UE (commerce, notamment) ou mixtes (protection des investissements).

Peu d’implication des compétences mixtes

Mais la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne laisse penser à la Commission que le mandat de négociation qu’elle a proposé lundi de faire adopter par les Vingt-sept n’implique que marginalement des compétences mixtes, ce qui fait que l’UE aurait «pris la compétence», selon une source à la Commission.

Cette question sera tranchée en toute fin de processus. Elle pourrait être plus politique que juridique, reconnaît cette source, qui insiste plutôt sur la substance de l’accord. Le contenu déterminera en effet la forme que prendra le processus de ratification.

Si une ratification par les parlements nationaux devait s’avérer nécessaire, alors l’accord pourrait ne faire l’objet que d’une entrée en vigueur provisoire, mais on n’y est pas encore, selon cette source.

Un peu plus tôt, le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit, Michel Barnier, avait insisté sur le fait que son équipe, soucieuse de transparence, dialoguerait et informerait largement les parlements nationaux sur l’évolution des pourparlers.

En 2016, la Wallonie avait retardé la signature du CETA, provoquant une crise diplomatique d’envergure afin d’obtenir des garanties sur le niveau de protection sociale, sanitaire et environnementale du traité, ainsi que pour empêcher la création de tribunaux d’arbitrage jugés trop favorables aux multinationales vis-à-vis des États.