JUDICIAIRE

L’arrêt sur les méthodes particulières de recherche sera rendu le 10 février

L’arrêt sur les méthodes particulières de recherche sera rendu le 10 février

BELGA

L’arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles concernant le contrôle des méthodes particulières de recherche (MPR) sera rendu le 10 février prochain, dans le dossier des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.

La chambre des mises en accusation a entendu, lundi matin, les avocats de la défense, le ministère public et les avocats de la partie civile concernant les MPR. Elle dira, le 10 février, si celles-ci ont été menées en conformité avec la loi.

Selon toute vraisemblance, la chambre des mises en accusation approuvera les méthodes particulières de recherche utilisées (observations, infiltrations, écoutes…) dans le cadre de l’enquête sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Ni les avocats des inculpés ni ceux des parties civiles n’ont contesté les MPR, selon diverses sources.

Une procédure en deux phases

Lundi, la chambre des mises en accusation a tout d’abord entendu les inculpés et leurs avocats avant d’entendre les parties civiles (environ une vingtaine d’avocats représentant des victimes) et le ministère public. La procédure s’est déroulée en deux phases lundi matin. Les suspects et leurs avocats ont d’abord été entendus. Seul l’inculpé Smaïl Farisi était présent parmi les inculpés. Les autres étaient soit représentés par leur avocat ou soit faisaient défaut. Salah Abdeslam était représenté par Me Sven Mary mais il n’est pas certain qu’il continuera à le défendre dans la suite de la procédure.

Une fois le contrôle MPR effectué, le dossier sera fixé devant la chambre du conseil pour le règlement de procédure, autrement dit pour examiner si les charges sont suffisantes pour renvoyer les inculpés devant le juge du fond. Cette audience devrait avoir lieu fin du mois de février mais la date n’est pas encore déterminée.

Ensuite, la chambre des mises en accusation devra valider ou invalider la décision de la chambre du conseil.


Nos dernières videos