Bourrage des urnes à Neufchâteau: l’affaire jugée hors province?

Bourrage des urnes à Neufchâteau:  l’affaire jugée hors province?

Mars 2019, coup de tonnerre dans le ciel de Neufchâteau quand on apprend l’inculpation de Dimitri Fourny. BELGA

Le parquet du Luxembourg demande à la Cour de cassation de juger la fraude électorale hors de la province. Sera-t-il suivi?

Le communiqué du parquet du Luxembourg est tombé hier matin. C’était dans l’air depuis un bon bout de temps. Cette fois, c’est officiel: l’affaire de suspicion de l’utilisation de fausses procurations dans le cadre des élections communales à Neufchâteau du 14 octobre 2018 pourrait ne pas être prise par un juge du Luxembourg.

Dans ce cas ce serait un tribunal du ressort de la cour d’appel de Liège, soit Liège, soit Namur qui prendrait l’affaire.

Le parquet du Luxembourg a écrit le 7 janvier à la Cour de cassation pour qu’il en soit ainsi. Cette cour suivra-t-elle ses arguments?

Suite à des devoirs complémentaires, l’instruction de cette affaire s’était achevée à l’été 2019 et une ordonnance avait été rendue le 28 août dernier par le juge d’instruction Jacques Langlois.

Le parquet justifie cette mesure comme suit: «L’une des personnes inculpées étant une proche parente de membres du greffe, le président du tribunal de première instance du Luxembourg a souhaité, pour des motifs d’apparence d’impartialité, que le dossier ne soit traité, ni dans le cadre du règlement de la procédure, ni au fond le cas échéant, par un juge membre de son tribunal.

Par conséquent, le parquet a tracé un réquisitoire aux fins de dessaisissement de l’ensemble de la juridiction pour cause de suspicion légitime et de renvoi de la cause devant un autre tribunal, hors l’arrondissement du Luxembourg. Ce réquisitoire a été transmis à la Cour de cassation le 7 janvier 2020.»

Ladite Cour de cassation, qui est rarement saisie pour ce genre de dossier, n’a pas de délai légal pour remettre sa décision.