BELGIQUE

Une proposition pour assurer le financement des fins de carrière de la police locale

Une proposition pour assurer le financement des fins de carrière de la police locale

Caroline Taquin estime que si le financement fédéral n’est pas garanti, «ce sont toutes les communes et tous les services de police zonaux qui en pâtissent et, par ricochet, la sécurité de la population». BELGA

Caroline Taquin a déposé une proposition de loi visant à octroyer 46 millions d’euros afin d’assurer le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale.

Le groupe MR à la Chambre a déposé une proposition de loi visant à assurer l’année prochaine le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale, annonce-t-il ce vendredi dans un communiqué.

En 2014, la Cour constitutionnelle avait annulé le régime préférentiel de pensions pour les membres du cadre opérationnel de la police intégrée.

L’année suivante, un arrêté royal fut pris afin d’assurer que le personnel qui remplissait les conditions puisse bénéficier soit d’un régime de fin de carrière avec un emploi adapté, soit d’une non-activité préalable à la pension.

46 millions

«Le financement était prévu jusqu’en 2019, or nous nous retrouvons actuellement en période d’affaires courantes. Si vous ne garantissez pas le financement fédéral, ce sont toutes les communes et tous les services de police zonaux qui en pâtissent et, par ricochet, la sécurité de la population», a expliqué la députée Caroline Taquin. «Après consultation avec les ministres du Budget et des Pensions, je viens de déposer une proposition de loi qui octroie 46 millions d’euros afin d’assurer le financement de ce régime», a-t-elle ajouté.

Selon le ministre du Budget, David Clarinval (MR), «le régime de non-activité préalable à la pension, dite ‘la NAPAP’, devait pouvoir être financé».