JUDICIAIRE

Amendes pour la SNCB et Infrabel, principaux responsables de la catastrophe de Buizingen

Amendes pour la SNCB et Infrabel, principaux responsables de la catastrophe de Buizingen

Com.

Le tribunal de police de Bruxelles a condamné la SNCB et Infrabel, qu’il a considérées comme les principaux responsables de la catastrophe ferroviaire de Buizingen, à une amende de 550.000 euros chacune.

Quant au conducteur du train L (train local), il a estimé qu’il avait également une part de responsabilité, mais plus minime. Il a par ailleurs décidé que le principe de décumul des responsabilités devait s’appliquer au bénéfice de celui-ci. Le conducteur est ainsi reconnu coupable mais n’est pas condamné pénalement.

Le tribunal a établi que le grave accident ferroviaire de Buizingen, survenu le 15 février 2010 et ayant causé la mort de dix-neuf personnes, résultait d’une conjugaison d’erreurs dont les responsabilités les plus importantes reposent sur les épaules de l’opérateur du réseau de chemins de fer belge, la SNCB, et sur celles du gestionnaire du réseau, Infrabel.

Une amende pénale de 550.000 euros.

Les deux sociétés se partagent équitablement une part de responsabilité de quatre cinquièmes et écopent ainsi de la même peine, une amende pénale de 550.000 euros.

Pour le tribunal, les deux sociétés sont sans conteste coupables de défaut de prévoyance et de précaution. «Il découle des pièces du dossier que la SNCB a accordé une place prépondérante au facteur humain alors qu’il convenait de prévoir des moyens techniques», retient le tribunal. Le juge a donc déploré que la SNCB «n’a pas tiré les leçons nécessaires après la catastrophe ferroviaire de Pécrot en 2001», qui plus est lorsqu’elle sait que «le franchissement de feux rouges [pour des raisons d’inattention des conducteurs] est un phénomène connu».

Il a également estimé que la SNCB a commis une erreur en plaçant «la locomotive la plus archaïque en tête de convoi» du train L, alors qu’une locomotive plus moderne se trouvait en milieu de train.

Le choix de privilégier la rapidité au détriment de la sécurité est inacceptable.

Pour le tribunal, Infrabel devait également «anticiper et prévoir un maximum de sécurité». Il relève que le placement des aiguillages en position de sécurité aurait permis au train L d’être dévié vers une autre voie. La technique, avait argué Infrabel, est toutefois compliquée à mettre en pratique et provoque des retards de trains. «Le choix de privilégier la rapidité au détriment de la sécurité est inacceptable», a tranché le juge.

Ce dernier a encore retenu que le système IOT (qui permet un rappel du signalement via une communication entre le superviseur et le conducteur du train) «contribuait à améliorer la sécurité». Or, ce système avait été démonté lors de travaux sur les voies et non réhabilité ensuite. «Il s’agit d’un système peu coûteux et un surcroît de signalisation ne peut être que bénéfique», affirme le tribunal.

Quant au conducteur du train L, qui n’avait pas respecté sa trajectoire, le tribunal a estimé qu’il avait commis une faute d’inattention et, en cela, avait aussi une part de responsabilité, néanmoins plus minime, calculée à un cinquième.

Le conducteur a manqué de vigilance

Le juge a estimé que le conducteur a manqué de vigilance en ne pensant pas à «ôter le pare-brise» de sa fenêtre pour élargir sa vision, ce qui lui aurait permis de vérifier le feu de signalement qui, selon le rapport des experts, était rouge. «Le feu était rouge et le système n’a montré aucun dysfonctionnement», a retenu le juge. Ce dernier a néanmoins souligné que les «conditions de travail dans un petit poste de conduite sont loin d’être optimales» et que la conduite d’un train local avec de fréquents arrêts aux gares «peut expliquer un relâchement de l’attention» du conducteur.

Par ailleurs, le tribunal a appliqué le principe du décumul des responsabilités, soit le fait que la personne morale est seule condamnée s’il est établi qu’elle est celle qui a commis la faute la plus grave. En l’occurrence, la SNCB, employeur du conducteur de train, a une responsabilité plus importante que son employé. Le tribunal a donc prononcé une simple déclaration de culpabilité dans le chef du conducteur, mais pas de peine.

Le 15 février 2010 à 08h28, un train local (train L) Louvain-Braine-le-Comte a percuté un train InterCity (train IC) Quiévrain-Liège-Guillemains à hauteur de Buizingen, dans l’entité de Hal (Brabant flamand). La collision a fait dix-neuf morts, une trentaine de blessés graves et une centaine de blessés légers.

Le conducteur du train L était suspecté d’avoir brûlé un feu rouge, ce qu’il a toujours contesté.

Les sociétés SNCB et Infrabel étaient quant à elles suspectées de négligence en matière de sécurité. Elles avaient également estimé l’une comme l’autre n’avoir commis aucune faute dans la manière dont la sécurité est assurée sur le rail.

Le rapport du collège d’experts qui s’est penché sur l’accident avait conclu qu’il y a eu franchissement d’un feu rouge. Mais il a aussi relevé un défaut d’équipement de sécurité de la locomotive du train L. Celle-ci n’était pas équipée du système de freinage automatique TBL1+, qui aurait pu permettre d’éviter l’accident. Aujourd’hui, l’ensemble du réseau ferroviaire belge est équipé de ce système. Infrabel et la SNCB ont également entamé le déploiement du système de contrôle de vitesse en continu ETCS.