SCHAERBEEK

«Une grosse berline est arrivée alors que les enfants traversaient»: la zone Nord exécute sa première saisie administrative de la voiture d’un chauffard

«Une grosse berline est arrivée alors que les enfants traversaient»: la zone Nord exécute sa première saisie administrative de la voiture d’un chauffard

Les faits on faillit tourner au drame dans une rue pourtant bien balisée de Schaerbeek: un chauffard a dépassé un bus scolaire au mépris des élèves qui traversaient. Google Street View

On a frôlé le drame à Schaerbeek: un chauffard a doublé un bus qui déchargeait des élèves près d’un passage piéton. Les faits se sont déroulés ce 29 novembre et ont débouché sur la première saisie administrative de véhicule sur la zone de police Nord.

La sécurité routière est au cœur de toutes les attentions à Schaerbeek. Après plusieurs accidents médiatisés, notamment dans la chaussée de Haecht et ses environs, sur la place Liedts ou autour du parc Josaphat, plusieurs mesures ont été annoncées par la commune et sa zone de police Nord. Dont des contrôles de vitesse renforcés, des radars fixes et mobiles, des opérations policières ciblées...

«Une grosse berline est arrivée»

L’une de ces mesures rapporte son premier résultat: la saisie administrative des véhicules des chauffards. Ce vendredi 29 novembre dernier en effet, une première saisie de ce type a été effectuée suite à un comportement qui aurait pu virer au drame: un chauffard a doublé un bus qui débarquait des élèves alors que ceux-ci traversaient.

«Vers 13h, sur la rue Chaumontel à Schaerbeek, à hauteur de deux écoles, un bus venait de débarquer les enfants. Ceux-ci devaient encore traverser afin de rentrer à l’école. Alors quecertains se trouvaient sur le passage pour piétons, une grosse berline est arrivée à vive allure pour dépasser le bus: elle a manqué renverser les enfants», relate un communiqué de la zone Nord.

«Ce conducteur roulait sans permis»

Une patrouille de ladite zone se trouvait justement derrière l’automobiliste lorsqu’il a commis ces infractions. Sa berline a donc été promptement interpellée. «Il est apparu que ce conducteur roulait sans être titulaire d’un permis de conduire valable». Problème pour les policiers: la situation ne permet pas de saisir judiciairement le véhicule. «Par contre, les conditions étaient réunies pour ordonner sa saisie administrative par la zone de police».

En plus des PV, le conducteur a donc vu sa voiture lui être confisquée pour une journée.

Qu’est-ce que cette saisie administrative?

Mais qu’est-ce que cette saisie administrative? Elle se base sur l’article 30 de la Loi sur la Fonction de police (LFP). D’après la zone Nord, d’autres polices locales l’ont déjà testée. Ce serait le cas à Anvers. Le principe: si un automobiliste met en danger la vie ou l’intégrité physique d’autrui par sa conduite, il peut se voir saisir son véhicule administrativement par la police. Il faut cependant que plusieurs critères soient réunis. Dont celui-ci: aucune saisie judiciaire ne peut être ordonnée par un magistrat.

«La procédure judiciaire aura toujours la priorité sur la procédure de police administrative», rappelle en effet la zone Nord. «Ces saisies judiciaires ont régulièrement lieu lors de l’interpellation de conducteurs qui ne sont pas en ordre d’assurance de leur véhicule ou qui conduisent sous influence». Et la zone de Schaerbeek, Saint-Josse et Evere de rappeler que «le parquet a ordonné plus de 100 saisies judiciaires sur le territoire de Bruxelles Nord sur les 9 premiers mois de 2019». De quoi souligner la collaboration entre le parquet et la police pour lutter contre les pirates de la route. «Mais certains comportements dangereux parvenaient à passer entre les mailles du filet de ces actions», déplore la zone.

Ce que la saisie administrative pourrait donc enrayer. «La vitesse inadaptée sur nos routes est inacceptable», martèlent de concert le chef de corps Frédéric Dauphin et la présidente du collège de la zone et bourgmestre de Schaerbeek Cécile Jodogne (DéFi). «Nous voulions élargir notre champ d’action avec la saisie administrative des véhicules afin de lutter contre ces comportements dangereux».