POLITIQUE

Pourquoi Zakia Khattabi n’est pas encore certaine de siéger à la Cour constitutionnelle

Pourquoi Zakia Khattabi n’est pas encore certaine de siéger à la Cour constitutionnelle

BELGA/PAUL-HENRI VERLOOY

Le Sénat ne procédera pas vendredi à un vote sur la candidature de la députée Zakia Khattabi (Écolo) à la Cour constitutionnelle. Le point prévu à la séance plénière a été reporté à la séance plénière du 13 décembre car il faut attendre quinze jours, le temps que soit publiée au Moniteur belge la désignation de Yasmine Kherbache (sp.a) comme juge néerlandophone approuvée par la Chambre jeudi passé.

En coulisses, il apparaît toutefois que l’ex-co-présidente des Verts francophones ne plaît pas à tout le monde. Elle pourrait ne recevoir ni le soutien du Vlaams Belang, ni de la N-VA et ni même des libéraux, a-t-on appris à plusieurs sources. La discrétion était de mise mardi en fin de journée. Le MR n’a pas encore pris position officiellement mais il apparaît que des propos tenus par Mme Khattabi, notamment à l’égard des libéraux, et son absence de qualification juridique posent problème à certains.

La Cour est une juridiction à part dans l’ordre juridique belge. Elle se prononce sur la constitutionnalité des lois votées par les parlements. Elle est donc composée de six juges professionnels et de six juges qui sont des anciens parlementaires depuis plus de 5 ans, une condition que remplit Mme Khattabi.

Le parlement se prononce à la majorité des deux tiers dans un vote secret. Mme Kherbache a décroché cette majorité. Une vingtaine de votes blancs ou nuls ont été recensés. Le Vlaams Belang avait appelé à ne pas remplir les bulletins. La N-VA s’était réjouie de son côté que Mme Kherbache ait renoncé à sa deuxième nationalité algérienne.