JUSTICE

Dossier Alain Simons: la RTBF déboutée par le Conseil d’État

Dossier Alain Simons:  la RTBF déboutée par le Conseil d’État

Alain Simons Jean-Yves Limet

«Attention! Je vous signale quand même la présence de gitans dans la région de Loverval, Gerpinnes, Somzée et les environs […] Si vous avez des trucs volables chez vous, faites attention!» Ces propos déplacés, ce sont ceux qu’a tenus Alain Simons dans la matinale carolo de VivaCité du 22 novembre dernier.

L’animateur avait présenté ses excuses, mais ses propos avaient donné lieu à trois plaintes au CSA, qui avait décidé – après instruction du dossier – de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à, l’égard des gens du voyage. La RTBF avait dû diffuser un communiqué dans Charleroi matin sur VivaCité et sur son site internet.

Si elle avait exécuté la sanction, la RTBF avait ensuite introduit une requête en annulation de celle-ci auprès du Conseil d’État. Elle estimait notamment que l’animateur n’avait pas eu «l’intention» de discriminer dans ses propos, et que la sanction était disproportionnée à l’égard de la liberté d’expression.

Unia avait introduit une demande d’intervention dans le dossier, demande que le Conseil d’État avait accueillie favorablement, permettant à Unia de renforcer l’argumentation du CSA.

Dans un arrêt, le Conseil d’État a rejeté le recours introduit par la RTBF, se réjouit le CSA. «Le Conseil d’État a estimé que le CSA était compétent pour sanctionner l’éditeur car le décret SMA donne une compétence spécifique au CAC (NDLR: Collège d’autorisation et de contrôle) pour sanctionner les propos constituant une incitation à la haine ou à la discrimination tenus dans les médias audiovisuels.»

Pour le Conseil d’État, il n’est pas nécessaire de prouver qu’Alain Simons avait l’intention de discriminer pour impliquer la responsabilité de la RTBF.

 

La réaction du CSA et de Unia

Le CSA et Unia se réjouissent que la décision du Conseil d’État vienne clarifier l’application du droit audiovisuel sur la question fondamentale de l’incitation à la haine ou la discrimination. «La question du discours de haine soulève de nombreuses questions relatives à la liberté d’expression», estime Patrick Charlier, directeur d’Unia. «Entre condamnation morale et sanction pénale, nous cherchons la réaction la plus appropriée. Unia a toujours considéré que l’exigence de la preuve de l’acte intentionnel était une garantie essentielle pour le respect de la liberté d’expression. La décision du CSA, confirmée par l’arrêt du Conseil d’État, offre une opportunité supplémentaire».