Appel Hainaut - L'ONE a commis une faute grave en fermant une crèche à Tournai

La cour d'appel du Hainaut a, dans un arrêt prononcé le 15 novembre dernier, jugé que l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) avait commis une faute en fermant la crèche Baby&Cla, en 2014 à Tournai, alors que la justice ne s'était pas encore prononcée sur les soupçons de maltraitance envers des enfants, dénoncés par des stagiaires.

Selon Me Druitte, avocate de Clarisse Sita, ancienne gérante de la crèche, "l'arrêt mentionne, de manière très claire, que sans la faute commise par l'ONE, à savoir la prise d'une décision sans en avoir la compétence, l'activité de la crèche aurait nécessairement pu se poursuivre".

L'arrêt reconnait que cette décision a porté atteinte à la réputation et à l'honneur de Mme Sita, ce qui fonde l'existence d'un dommage moral.

Le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Tournai, avait condamné les stagiaires pour dénonciation calomnieuse mais la cour d'appel les avaient acquittés. Pour Me Tounkara, avocat de Mme Sita sur le plan pénal, l'arrêt rendu vendredi dernier souligne clairement un abus de pouvoir dans le chef de l'ONE qui, en 2014, avait décidé de fermer la crèche sans attendre les décisions judiciaires.

La crèche ne rouvrira pas ses portes car les indemnités octroyées ne serviront pas à couvrir les pertes. Au moment de la fermeture, Mme Sita avait reçu le soutien des parents qui avaient inscrit leurs enfants dans sa crèche, ainsi que des enfants qui y ont grandi.