BELGIQUE

Mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont: pas encore de décision

Mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont: pas encore de décision

Les avocats de Carles Puigdemont ont obtenu le report de la décision. Photo News

La chambre du conseil de Bruxelles a reporté, mardi, l’audience concernant Carles Puigdemont au 16 décembre prochain.

L’ancien président de la Catalogne devait comparaître mardi matin devant l’instance judiciaire qui doit statuer sur l’exécution ou non du mandat d’arrêt européen délivré à son encontre pour tentative de sédition. Les avocats du Catalan avaient néanmoins prévu de demander ce report, afin qu’ils puissent rédiger et remettre leurs conclusions.

«On a les mêmes arguments qu’il y a deux ans, qui sont encore renforcés par ce qui s’est passé en Espagne depuis», a déclaré Me Christophe Marchand, l’un des avocats de Carles Puigdemont. Soit «une violation des droits fondamentaux».

«Mais avant tout, il y a l’immunité dont bénéficie maintenant (Carles) Puigdemont à la suite de son élection aux Européennes, ça c’est le premier argument qu’on va évidemment invoquer», a-t-il souligné.

«Rendez-vous donc le 16 décembre pour cela, et entretemps on va rassembler toutes les informations que l’on a sur la violation continue des droits fondamentaux par l’Espagne, que ce soit les suites du procès et le sérieux des condamnations qui ont été prononcées par la Cour suprême. On évoquera l’ensemble des violations du procès équitable qui ont continué de percuter violemment les membres du gouvernement catalan de l’époque et les membres du parlement, qui ont simplement, selon les désirs du peuple, organisé un referendum. Cela n’aurait jamais dû arriver devant une juridiction pénale», a encore commenté l’avocat.

Le 17 octobre dernier, Carles Puigdemont s’était rendu à la police fédérale de Bruxelles et s’était vu signifier le mandat d’arrêt européen délivré à son encontre. Il avait ensuite été privé de sa liberté.

L’ancien président de la Catalogne avait ensuite été entendu par un juge d’instruction, lequel l’a libéré sous conditions, avec notamment l’interdiction de quitter la Belgique et l’obligation de rester joignable en toute circonstance.

Le 14 octobre dernier, la Cour suprême espagnole a condamné neuf dirigeants catalans à des peines comprises entre neuf et 13 ans de prison pour sédition et, concernant certains, malversation. Elle a également émis un nouveau mandat d’arrêt européen et international à l’encontre de l’ancien président régional catalan Carles Puigdemont pour tentative de sédition concernant le referendum illégalement organisé en 2017.

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