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Le Conseil d’Etat suspend l’attribution de licences à Fun Radio, LN24 et NRJ

Le Conseil d’Etat suspend l’attribution de licences à Fun Radio, LN24 et NRJ

Le groupe IPM (DH, La Libre) avait contesté ce choix et introduit des recours devant le Conseil d’État pour que celui-ci juge «si le CSA a vraiment appliqué avec rigueur et sans discrimination sa procédure de sélection». Il estimait les choix de cet organe insuffisamment motivés. AFP

Le feuilleton autour de l’attribution des fréquences radio en Fédération Wallonie-Bruxelles se poursuit.

Le Conseil d’Etat a suspendu lundi l’attributionde licences de radiofréquences à Fun Radio, LN24 et NRJ, ainsi que la décision négative du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) quant à la demande d’autorisation introduite par DH Radio.

Dans son arrêt, la Haute juridiction reconnaît en effet comme sérieuse une partie de griefs développés par le groupe IPM, propriétaire de DH Radio, qui contestait la méthodologie et les critères d’attribution utilisés par le CSA.

En conséquence, le Conseil d’Etat a décidé lundi de suspendre la décision du gendarme de l’audiovisuel de rejeter la demande de DH Radio, et de suspendre dans la foulée les autorisations délivrées à ses concurrentes, Fun Radio, LN24 et NRJ.

Le recours d’IPM visait aussi la licence attribuée à Radio Contact. Mais il a été rejeté sur ce point. Le Conseil d’Etat estime en effet que l’écart de points dans la procédure d’attribution entre Contact et DH Radio était trop important pour remettre en doute le feu vert donné à la radio au dauphin.

Sur base de ces nouveaux arrêts, le CSA va donc à nouveau devoir motiver le sérieux des critères qu’il utilise pour attribuer ces licences d’émission.

Au cours de l’été, IPM avait déjà contesté une première fois devant le Conseil d’Etat les critères utilisés par le CSA, lequel avait délivré une autorisation à LN24, au détriment de DH Radio.

Début septembre, le CSA avait confirmé ses décisions, les motivant cette fois de façon plus conséquente et détaillée. Cela n’avait toutefois pas empêché IPM de resaisir le Conseil d’Etat. Et ce à nouveau avec succès.