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YVOIR

Taxe éolienne: Yvoir gagne contre EDF Luminus

Taxe éolienne: Yvoir gagne contre EDF Luminus

En plus des 25 000€ annuels depuis 2015, EDF-Luminus devra s’acquitter des 2 400€ d’indemnités de procédure. AFP

L’arrêt, particulièrement argumenté, confirme la Commune dans son droit de percevoir les 25 000 euros annuels de la SA EDF Luminus.