BELGIQUE

La police pourra à l’avenir poursuivre des criminels dans l’espace Benelux

La police pourra à l’avenir poursuivre des criminels dans l’espace Benelux

ÉdA – Florent Marot

La police belge sera à l’avenir autorisée à poursuivre des criminels fuyant en direction des Pays-Bas ou du Luxembourg, en vertu d’un traité approuvé vendredi par le gouvernement.

Le conseil des ministres a, par voie électronique, donné son feu vert à un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas en matière de coopération policière, sur proposition du ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR).

Ce traité avait été signé à Bruxelles le 23 juillet 2018. Il a pour objectif d’intensifier et d’étendre la coopération en vue du maintien de l’ordre public et de la sécurité publique, ainsi que de la prévention, de la détection des infractions pénales et enquêtes en la matière, a précisé le gouvernement dans un communiqué.

Il prévoit un certain nombre de nouvelles possibilités en termes d’échange d’informations, de poursuites transfrontalières, de transport et d’accompagnement transfrontaliers de personnes et de biens, et d’exécution d’actes de recherche simples sur le territoire respectif des deux autres pays du Benelux.

Le nouveau traité contient en outre une disposition relative à l’intervention transfrontalière d’unités spéciales.

Enfin, les compétences policières, entre autres concernant l’usage de la contrainte et de la force dans le cadre des différentes formes d’intervention transfrontalière, sont précisées et régies de façon plus cohérente.

Ce texte doit encore être approuvé par les parlements nationaux.

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