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Une très large majorité se profile pour attribuer le statut de groupe au cdH

Une très large majorité se profile pour attribuer le statut de groupe au cdH

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Une très large majorité se profile pour reconnaître au cdH le statut de groupe au parlement bruxellois où il siège dans l’opposition, a-t-on appris jeudi de sources parlementaires concordantes.

Ce statut a notamment des conséquences matérielles (e.a. locaux de travail) et en personnel. Le dossier a subi un coup d’accélérateur, semble-t-il, à l’initiative du PS, première force de la majorité.

Le point a été abordé jeudi au cours d’une réunion présidée par Rachid Madrane, président du parlement, et à laquelle ont assisté les chefs de groupe et mais aussi des représentants de formations qui ne bénéficient actuellement pas de ce statut.

On se dirige vers une modification du règlement intégrant le principe suivant: sera bientôt reconnu comme groupe toute formation représentée au parlement bruxellois par au moins 5% du groupe linguistique auquel celle-ci appartient arrondi à l’unité supérieure (actuellement 10% arrondis à l’unité inférieure). C’est la formule que suggérait de retenir le cdH sur foi de pratiques existantes dans d’autres assemblées parlementaires.

Actuellement l’arrondissement à l’unité inférieure permet à un seul élu flamand du parlement bruxellois de disposer du statut et des moyens matériels et humains d’un groupe (10% de 17 élus -1,7- arrondi à l’unité inférieure, soit un(e) député(e).

Dans la nouvelle configuration qui sera peaufinée par la commission du règlement le 6 novembre prochain, cela ne changera rien côté néerlandophone (5% de 17 = 0,85 arrondi à l’unité supérieure). Dans le groupe linguistique francophone, il faudra donc désormais 4 élus (5% de 72 = 3,6 arrondis à 4). La mesure devrait entrer en vigueur en janvier prochain, sans effet rétroactif que le cdH lui-même ne demande d’ailleurs pas.

Le 6 novembre prochain, la commission du règlement se penchera par ailleurs sur deux propositions visant l’une à introduire une certaine proportionnelle dans la répartition des moyens matériels et dans le temps de parole entre les différents groupes selon leur taille et l’autre sur la possibilité d’installer une commission mixte composée de député(e)s et de représentant(e)s de la société civile.

L’ensemble des propositions de modifications adoptées le 6 novembre prochain seront débattues et soumises au vote en plénière le 15 novembre prochain.