article abonné offert

WASSEIGES

Servitude de passage: les débats seront rouverts

Servitude de passage: les débats seront rouverts

Le sentier sera-t-il un jour de nouveau accessible aux promeneurs? Google Street View

La justice demande des infos complémentaires à la Commune, dans cette affaire qui l’oppose à un particulier autour d’une servitude.