BRUXELLES

Deux immenses tours de la rue de la Loi rendues illégales par une décision du Conseil d’État

Deux immenses tours de la rue de la Loi rendues illégales par une décision du Conseil d’État

En chantier sur ce cliché de La tour «The One», du promoteur Atenor, est déjà construite Google Street View

C’est un dossier complexe que celui du RRUZ de la rue de la Loi. Selon une série d’associations de riverains, l’annulation de ce dernier par le Conseil d’État rend illégales deux immenses tours de ce canyon urbain.

Le Conseil d’État a annulé le Règlement régional d’Urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d’urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords, a annoncé ce 1er octobre la Coordination Europe/Coordinatie Europa. Celle-ci rassemble l’Association du Quartier Léopold (AQL), le Brusselse RAad voor Leefmilieu (BRAL), le Groupe d’Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles (GAQ) et Inter Environnement Bruxelles (IEB), ainsi que des riverains de la rue de la Loi.

Selon ces associations, cette décision a un impact sur deux constructions réalisées ou en cours dans le quartier de la rue de la Loi.

Le RRUZ annulé prévoit que toute opération de démolition/reconstruction dans le périmètre devra respecter l’ensemble des dispositions prévues dans ce règlement urbanistique qui vise à donner un cadre spécifique et réglementaire au développement du périmètre de la rue de la Loi et de ses abords. Les règles qu’il contient concernent plus particulièrement, la création et l’entretien d’espaces libres, les implantations, les gabarits, le traitement extérieur des constructions.

Pas de RRUZ, pas de permis

Selon la Coordination Europe, l’arrêt du Conseil d’État fait suite à celui rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 7 juin 2018, sanctionnant la tentative de la Région de se passer d’une évaluation préalable des incidences conforme aux directives européennes. La Région s’est dispensée de prendre le temps d’examiner les problématiques environnementales, notamment de mobilité dans un quartier complètement saturé. Sur base du RRUZ, elle avait octroyé les permis pour la construction de deux nouvelles tours dans le quartier.

Toujours d’après les requérants, la demande de maintien des effets du RRUZ et des permis octroyés dans ce contexte pour les deux tours du promoteur Atenor («The One», déjà construite, et «Leaselex», en construction) n’a pas été retenue. Le Conseil d’État devra encore s’exprimer définitivement sur le sort de ces permis à la suite de l’audience prévue le 22 octobre.

«... Mais, compte tenu de ce qui précède, ils seront très probablement annulés. Les tours seraient alors illégales. La Région comme les promoteurs ont pris des risques, dans un contexte juridique parfaitement connu des investisseurs, qu’il va falloir maintenant assumer», ont encore fait valoir les associations.