HAINAUT

Avocats, magistrats… La justice manque de tout dans le Hainaut

Avocats, magistrats… La justice manque de tout dans le Hainaut

À l’occasion de la rentrée judiciaire, le manque d’effectifs a à nouveau été souligné. BELGA

Seulement quatre avocats stagiaires ont prêté serment devant la cour, lors de la rentrée judiciaire de la cour d’appel de Mons ce lundi.

La cour d’appel du Hainaut a effectué sa rentrée judiciaire aux cours de justice à Mons ce lundi. Quatre avocats stagiaires, quatre femmes, ont prêté serment devant la cour.

C’est peu par rapport aux années antérieures. Ceci s’explique par les conditions imposées notamment aux maîtres de stage ainsi que les difficultés rencontrées par les jeunes avocats à gagner dignement leur vie. La cour d’appel du Hainaut a fonctionné avec 23 magistrats alors que le cadre légal est de 30 magistrats.

Dans son discours, le bâtonnier du barreau de Tournai, Arnaud Beuscart, a rappelé aux avocats de lutter pour leur indépendance, remise en question par des lois sur l’antiterrorisme et le blanchiment d’argent.

Quant au procureur général, il constate que les affaires plaidées devant la cour en matière correctionnelle ont augmenté de 64% entre 2014 et 2017, avec une baisse en 2018 de l’ordre de 9%.

Pas d’antécédent judiciaire

«La réforme de la procédure en appel par la loi Pot Pourri II a incité les justiciables à faire plus souvent appel alors que le ministre de la Justice comptait diminuer le nombre», a commenté le procureur général, Ignacio de la Serna. Cette loi a aussi permis de réduire le nombre de renvois aux assises. Cependant, sa remise en question par la cour constitutionnelle a augmenté le nombre de renvois en 2018.

Il constate encore que, malgré un manque d’effectif en Hainaut, les magistrats ont rendu des arrêts dans une période entre un et trois mois et que la cour d’appel du Hainaut n’a aucun antécédent judiciaire.

Le procureur général a également insisté sur la collaboration et la concertation préalable entre la police administrative et la police judiciaire, prenant comme exemple les manifestations des gilets jaunes qui ont frappé la France, puis la Belgique.

Le 8 décembre 2018, 450 personnes ont été arrêtés préventivement à Bruxelles alors que 10 personnes ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire. Le procureur général constate que le droit de punir n’est plus le monopole de la police judiciaire mais ne voit pas un déclin de la justice.

Selon lui, la société évolue et une concertation est nécessaire. «Ce serait une grave erreur pour l’autorité administrative d’ignorer les enquêtes judiciaires.» Les sanctions infligées sans débat judiciaire posent question.

Retraités et bénévoles à la rescousse

Philippe Morandini, premier président de la cour d’appel du Hainaut, avait parlé de crise l’an dernier dans son discours, annonçant un hiver terrible pour la cour. Il constate ainsi que les 23 magistrats ont enregistré chacun une surcharge de travail de 30% entre le 1er novembre 2018 et le 20 février 2019. Pour respecter ses délais, la cour a pu ainsi compter sur des magistrats retraités et des magistrats bénévoles pour rendre justice. Il demande le respect des cadres.