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BRABANT WALLON

250€: l'amende salée pour les assesseurs défaillants

250€: l'amende salée pour les assesseurs défaillants

Si l’assesseur défaillant ne paye pas l’amende de 250€ dans le mois qui suit la réception du courrier, le parquet lancera une citation à comparaître en correctionnelle. BELGA

Le parquet du BW a lancé environ 150 propositions de transaction aux assesseurs qui ont fait défaut lors des dernières élections.