TOURNAI

Une amende de 250€ pour la carte de visite sur le pare-brise

Une amende de 250€ pour la carte de visite sur le pare-brise

EdA - 5032197866

Si une société de rachat/vente de voitures d’occase laisse sa carte sur le pare-brise de votre véhicule, elle s’expose à des poursuites. L’an dernier, une seule d’entre elles a dû payer une amende à Tournai.

Il n’est pas rare de trouver, abandonnées sur le sol, des cartes plastifiées avec un numéro de GSM et un message du style «bonjour, votre voiture nous intéresse. Si vous avez envie de la vendre, appelez-nous SVP…»

Les revendeurs qui procèdent de la sorte sont susceptibles d’être poursuivis. Ces faits peuvent en effet donner lieu à une amende administrative sur base de l’article 54 bis du Règlement général de police de la ville de Tournai qui précise: «afin d’éviter leur dispersion sur la voie publique, les imprimés publicitaires ou de la presse d’information gratuite doivent être déposés à l’intérieur des boîtes aux lettres prévues à cet effet et, en aucun cas, à l’extérieur de celles-ci. Il est notamment interdit de les déposer sur les seuils, les appuis de fenêtre, les véhicules ou de les accrocher aux clenches, poignées de porte ou autres supports quelconques.

Ils ne pourront être déposés dans les boîtes aux lettres dont les propriétaires ont expressément indiqué leur volonté de ne pas recevoir ce type d’imprimé publicitaire ou de presse d’information gratuite.»

En 2018, sur six sociétés identifiées pour ce type d’infraction, l’autorité communale n’a pu infliger une amende qu’à une seule d’entre elles.

«En effet, précise-t-on à l’Administration communale, ce sont généralement des sociétés «écrans», ou non déclarées qui procèdent de la sorte. Les noms renseignés sur les cartes sont parfois «empruntés» à d’autres garages ayant pignon sur rue, en modifiant une lettre ou en retirant/ajoutant un mot. Un agent a contacté l’un des numéros figurant sur les cartes, se faisant passer pour un client potentiel pour prise de renseignements, et il n’a pas été possible d’obtenir une quelconque adresse de garage ou siège de société. En ce qui concerne la seule société que nous avons pu légalement identifier sur base des cartes distribuées, une amende de 250€ lui a été infligée.»

Pas assez dissuasif

Une autre option pourrait être de prendre sur le fait la personne qui distribue, pour autant qu’elle puisse être identifiée et qu’elle soit domiciliée légalement quelque part. Mais ces personnes ne sont généralement que des «distributeurs», souvent rémunérés illégalement.

En matière de sanctions administratives communales, si (et seulement si) la personne n’a ni domicile ni résidence fixe en Belgique, seuls les services de police peuvent faire application de la perception immédiate. Le montant de la perception immédiate est cependant limité à 25€ par infraction constatée avec un montant maximum de 100€ lorsque plus de 4 infractions sont constatées à charge du contrevenant. Ce qui n’est vraisemblablement pas suffisamment dissuasif eu égard aux bénéfices retirés par ceux qui procèdent de la sorte.»

 

 

Une responsabilité partagée

 

C’est, à la base, un problème environnemental qui justifie que soient appliquées - autant que faire se peut - des amendes administratives face à ces pratiques. Ces petites cartes déposées sur les pare-brise sont généralement plastifiées et mettent une éternité à se dégrader lorsqu’elles se retrouvent dans la nature. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que ce ne sont pas les acheteurs/revendeurs qui les jettent par terre mais bien généralement les utilisateurs des véhicules sur lesquels elles sont déposées.

En jetant ces cartes au sol, les conducteurs se rendent également coupables d’incivilités qui peuvent, elles aussi, donner lieu à des sanctions. Autant le rappeler…