Neufchâteau

VIDEOS - PHOTOS I Recours à Neufchâteau : le gouverneur veut interroger la cour constitutionnelle avant de prendre sa décision !

Ce jeudi à 14h, le gouverneur de la province de Luxembourg Olivier Schmitz a rendu sa décision par rapport au recours introduit par Dimitri Fourny et sa liste dans le but d'invalider les élections communales du 16 juin.

Contre toute attente, le gouverneur a décidé....de ne pas décider. Ou plutôt de questionner la cour constitutionnelle avant de prendre sa décision définitive. 

Olivier Schmitz, qui a longuement motivé sa décision, veut poser deux questions à la cour constitutionnelle. Ces deux questions portent sur deux articles qui se croisent et s'entrechoquent. Ainsi, le gouverneur veut questionner sur le fait que, vu la législation actuelle qui définit les délais dans pareil cas, les ressortissants non-belges n'ont pas l'occasion de s'inscrire en cas de nouveau scrutin suite à une annulation. Car la loi fixe le dernier jour utile pour demander à s'inscrire sur le registre des électeurs à la veille du jour de la décision d'annulation.

L'examen de ces questions par la cour constitutionnelle suspend la procédure et les délais de procédure dont disposent le gouverneur pour valider ou non les élections. 

Pour rappel, après l'affaire des procurations qui avait poussé le gouverneur a faire invalider les premières élections communales à Neufchâteau et ainsi annuler la victoire de Dimitri Fourny, de nouvelles élections avaient été organisées le 16 juin. Des élections qui ont vu une nouvelle majorité émerger : une coalition rassemblant  "Pour Vous"  et "la 3e Piste", qui a propulsé Yves Évrard comme nouveau bourgmestre. Sauf que ces nouvelles élections ont donné lieu à un nouveau recours, de la part de la liste de Dimitri Fourny.  La contestation de la liste Agir Ensemble se focalisait sur un aspect bien précis, à savoir celui du droit de vote des étrangers. Pour ces électeurs, le vote n’est pas obligatoire comme pour les citoyens belges mais pour pouvoir bénéficier de ce droit, il faut en faire la demande. Or la réclamation se base sur le fait que 199 ressortissants étrangers – et donc des électeurs potentiels – ont été privés du droit de vote. Un arrêté du gouvernement wallon du 9 mai, arrêtant les modalités du nouveau scrutin était ainsi contesté. Cette décision a arrêté la date pour constituer le registre des électeurs au 30 avril 2019, soit la même date que celle de la notification officielle à la commune de l’annulation des élections du 14 octobre 2018. Pour Agir Ensemble, le délai était donc trop court pour permettre aux électeurs étrangers de se manifester.