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Deliveroo: revirement de situation sur le statut des coursiers

Deliveroo: revirement de situation sur le statut des coursiers

Sur le terrain, les implications d’un tel revirement de situation sont évidentes. Photo News

Deliveroo organise le travail de ses livreurs sous un statut auquel ils ne peuvent pas prétendre, d’après un courrier du SPF Finances.

La société de livraison de repas à domicile Deliveroo organise le travail de ses livreurs sous un statut auquel ils ne peuvent pas prétendre, d’après un courrier du SPF Finances que Le Soir a consulté. Le fisc ne reconnaît pas les coursiers dans le champ d’application du régime fiscal de l’économie collaborative.

Deliveroo avait obtenu début 2018 l’autorisation nécessaire pour que ses collaborateurs puissent bénéficier d’un statut fiscalement intéressant. Selon le SPF Finances, la société ne respecte cependant pas une condition nécessaire: l’existence d’une convention entre deux particuliers pour encadrer l’échange de services, soit ici entre le coursier et le client.

Revirement de situation

Sur le terrain, les implications d’un tel revirement de situation sont évidentes: les livreurs Deliveroo ne peuvent plus opérer sous le statut collaboratif exempté d’impôts, selon Le Soir.

Ils doivent être considérés par la société qui les emploie, comme l’affirme le SPF Finances dans sa correspondance, soit comme des salariés, soit comme des indépendants.

La date limite pour remplir la déclaration de revenus 2018 approche et Deliveroo ne s’est toujours pas conformée aux exigences du fisc.