BELGIQUE

Encore 1.325 litiges fiscaux à traiter du... siècle dernier

Encore 1.325 litiges fiscaux à traiter du... siècle dernier

Différents avocats fiscalistes attribuent cette lenteur à différentes raisons. Reporters / Photononstop

Cette lenteur trouve sa source dans différentes raisons... La Justice n’a toujours pas tranché 1.325 litiges opposant le fisc aux contribuables remontant au siècle dernier

La Justice n’a toujours pas tranché 1.325 litiges opposant le fisc aux contribuables remontant au siècle dernier, a indiqué l’administration fiscale à De Tijd et L’Echo.

S’y ajoutent encore 122 procédures administratives datant d’avant l’an 2000. Différents avocats fiscalistes consultés par De Tijd attribuent cette lenteur à différentes raisons: un mélange d’atermoiements au niveau du fisc, de batailles de procédures par les avocats et de longs délais, surtout au niveau de la cour d’appel de Bruxelles.