BELGIQUE

Affaire Boël: Albert II doit se soumettre au test ADN sous peine d’une astreinte de 5000€/jour

Affaire Boël: Albert II doit se soumettre au test ADN sous peine d’une astreinte de 5000€/jour

La cour d’appel a donné raison à Delphine Boël. BELGA

La cour d’appel de Bruxelles a condamné Albert II à une astreinte de 5000 euros par jour s’il ne se soumet pas à des prélèvements ADN dans l’affaire Delphine Boël, qui souhaite être reconnue comme sa fille.

Les conseils de Delphine Boël avaient défendu le fait que le roi Albert II devait se soumettre sans attendre à un test ADN, comme le lui a signifié la cour d’appel de Bruxelles en octobre dernier.

Étant donné qu’il ne s’y est pas soumis jusqu’à présent, les avocats estimaient que la cour devait désormais l’obliger à procéder au test sous peine de se voir infliger une astreinte de 5.000 euros par jour de retard par rapport au délai imparti.

Ce jeudi, la cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt en ce sens. Le roi Albert sera convoqué par un expert judiciaire pour précéder au prélèvement. L’astreinte de 5000 euros s’appliquera dès le premier jour de retard.

Le 25 octobre dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait rendu un arrêt déclarant que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël.

Elle avait également chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir ou non un lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II.

Une décision saluée

L’un des conseils de Delphine Boël, Me Marc Uyttendaele, s’est dit satisfait de la décision rendue jeudi par la cour d’appel de Bruxelles.

«Je me réjouis. C’est une solution sereine qui a été trouvée par la cour aujourd’hui, je pense», a déclaré à l’agence Belga Me Marc Uyttendaele, l’un des avocats de Delphine Boël.

«La cour a entendu notre message selon lequel il est nécessaire de ne pas attendre plus longtemps pour récolter les données ADN» compte tenu de l’âge d’Albert II, a-t-il précisé.

L’avocat a également affirmé que «la question de l’astreinte est hors de propos» dès lors que les éventuelles astreintes qui pourraient être infligées par la cour seraient versées par sa cliente à titre de donation à une association.

«La cour a également suivi la proposition modérée, que nous avions nous-mêmes formulée, de ne pas divulguer immédiatement les résultats de l’analyse comparative des prélèvements ADN, vu l’effet suspensif du pourvoi en cassation de la partie adverse contre l’arrêt du 25 octobre 2018», a encore commenté Me Uyttendaele.

Les résultats non communiqués avant une nouvelle audience

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles jeudi, concernant la recherche de paternité de Delphine Boël, précise un point important: les résultats de prélèvements ADN sur le roi Albert II, tout comme ceux sur Sybille de Selys Longchamps et sur Delphine Boël, ne seront pas communiqués avant qu’une éventuelle nouvelle audience soit fixée en appel. En d’autres termes, pas avant que la Cour de cassation n’ait tranché sur la conformité de l’arrêt de la cour d’appel du 25 octobre 2018 qui déclare que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël.

La cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt interlocutoire jeudi, lequel enjoint le roi Albert II de se soumettre au test ADN auquel elle lui a demandé de se soumettre, par arrêt rendu le 25 octobre 2018.

La cour a décidé qu’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, à dater du lendemain de la convocation de l’expert judiciaire mandaté pour procéder au test, serait imposé au Roi s’il ne suit pas la décision.

La cour d’appel a également déclaré «qu’après avoir procédé aux prélèvements d’empreintes génétiques sur les personnes de Madame Delphine Boël, de Madame Sybille de Selys Longchamps et du roi Albert II, l’expert procédera aux analyses comparatives utiles et nécessaires de ces prélèvements, dont elle ne communiquera pas, à ce stade, le résultat aux parties et à la cour, résultat qu’elle conservera jusqu’à nouvelle instruction de la présente cour ou d’une éventuelle juridiction de renvoi».

Delphine Boël souhaite être reconnue comme la fille du roi Albert II, avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984.

C’est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d’Albert II par certains médias. Albert II a reconnu ensuite que son épouse, la reine Paola, et lui avaient traversé une crise conjugale dans les années 70. Mais il n’a jamais admis être le père biologique de Delphine Boël.