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Les saisonniers de pays non-UE ne pourront séjourner que 5 mois par an en Belgique

Les saisonniers de pays non-UE ne pourront séjourner que 5 mois par an en Belgique

Illustration. Photo News

Les travailleurs saisonniers provenant de pays extérieurs à l’Union européenne ne seront pas autorisés à séjourner en Belgique en cette qualité durant plus de cinq mois par an, selon une proposition de loi adoptée lundi par la commission des affaires intérieures de la Chambre.

Une large majorité de députés siégeant dans cette commission ont approuvé ce texte, déposé par deux élues de l’Open Vld et qui modifie une loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs.

Cette proposition de loi vise à mettre en place un régime particulier pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent séjourner en Belgique comme travailleurs saisonniers, conformément à une directive européenne pour la non-application de laquelle la Belgique fait l’objet d’un recours en manquement auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-transposition de cette directive.

«La proposition de la loi vise à assurer la transposition de cette directive et à éviter ainsi une condamnation par la Cour de Justice», expliquent leurs auteurs, les députées libérales flamandes Katja Gabriëls et Sandrine De Crom.

Cette directive 2014/36/UE exige des États membres de limiter la durée du séjour à une durée pouvant aller de cinq à neuf mois par période de douze mois. L’accord de coopération conclu le 6 décembre 2018 entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées a fixé ce plafond maximum à cinq mois.

Deux directives européennes régissent les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’occuper un emploi particulier pendant plus de nonante jours. L’une concerne les travailleurs hautement qualifié, l’autre concerne les travailleurs saisonniers.

La proposition de loi doit encore être soumise à la plénière de la Chambre.