SAINT-JOSSE

Non, Saint-Josse ne peut pas interdire les carrées de prostitution dans ses rues: «Certaines règles s’imposent à tous, même à Emir Kir»

Non, Saint-Josse ne peut pas interdire les carrées de prostitution dans ses rues: «Certaines règles s’imposent à tous, même à Emir Kir»

Les rues Linné, des Plantes et de la Prairie sont les seules rues où la prostitution en carrées reste permise à Saint-Josse. la Commune voulait en soustraire les deux dernières, ce que le Conseil d’État juge illégal. Google Street View

Le Conseil d’état a annulé ce 1er avril 2019 le règlement de police de Saint-Josse ayant trait à l’interdiction de la prostitution dans deux rues de la commune. UTSOPI, collectif qui représente travailleurs et travailleuses du sexe, parle de «victoire». Mais aussi de «gâchis».

Le Conseil d’État a annulé ce 1er avril un article du règlement de police de Saint-Josse voté le 28 mai 2018. L’article en cause interdisait la prostitution sur l’ensemble du territoire de la commune à l’exception des carrées référencées. Ce règlement mis à jour devait entrer en vigueur au 1er janvier et restait pendant en attente de la décision de la haute juridiction. Celle-ci est une déconvenue pour Emir Kir.

L’idée de ce règlement était de veiller aux bonnes mœurs et à la tranquillité dans un périmètre du quartier nord où école, crèche, équipements, administration, maisons de jeunes et logements rendent la prostitution difficilement compatible (lire cadrée). Selon ce nouveau règlement, les carrées situées rue des Plantes et rue de la Prairie ne pouvaient dès lors plus héberger de prostitution, pas plus celles de la rue de la Rivière dont la disparition était annoncée depuis mai 2016.

Ainsi, le nombre de carrées référencées dans le quartier rouge de Saint-Josse devait passer de 78 en 2016 à théoriquement 27 au 1er janvier 2019, toutes situées rue Linné. Le respect de ces conditions, assorti d’autres mesures urbanistiques entre autres, conditionnait jusqu’ici l’obtention d’un certificat de la part de la commune. Il n’en sera rien.

Le collectif UTSOPI (Union des Travailleu-r-ses du Sexe Organisé-e-s pour l’Indépendance) se réjouit de cette décision. Ce « syndicat » des prostitués et prostituées milite depuis 2015 pour la reconnaissance de la profession. Il se trouve depuis quelques années à la pointe du combat contre les mesures prises à Saint-Josse par Emir Kir. Et faisait partie des requérants auprès du Conseil d’État.

«C’est une victoire sur toute la ligne pour les travailleurs du sexe», se félicite UTSOPI. «Cette décision rappelle qu’on ne peut pas tout faire dans une commune: certaines règles s’imposent à tous, même à Emir Kir».

Un double «gâchis»

UTSOPI parle cependant de «gâchis», en rappelant que «pendant des mois, les travailleuses du sexe de Saint-Josse ont vécu dans la peur du lendemain et l’insécurité la plus totale. Chaque jour, elles craignaient d’être expulsées de leur lieu de travail. Chaque jour elles se demandaient ce que le bourgmestre Emir Kir allait à nouveau inventer pour les empêcher de travailler».

Second «gâchis» évoqué par UTSOPI: la stigmatisation. «Les travailleuses du sexe sont considérées comme des indésirables, des “nuisances”. La décision du Conseil d’état est sévère, mais claire: Emir Kir doit cesser avec cette politique de stigmatisation. Il faut en finir avec la primauté des grands projets immobiliers qui détruisent l’humain dans la commune», assène le collectif.

UTSOPI se dit prêt à reprendre le dialogue. Mais avec un préalable. «Nous demandons au Bourgmestre de Saint-Josse de respecter la loi et de cesser d’appliquer, contre les travailleurs et travailleuses du sexe, un interdit professionnel qui ne dit pas son nom».

«Excès de pouvoir»

«Disproportionné», c’est ainsi que le Conseil d’État a jugé l’article qui interdisait la prostitution à Saint-Josse en dehors des carrées certifiées par la Commune. Selon la juridiction, les communes ne disposent en effet pas de toute latitude dans leurs règlements en matière de prostitution, qui est une compétence fédérale.

Dans son avis, le Conseil d’état suit ainsi les avocats des requérants quant à la violation des principes «de proportionnalité», «du raisonnable» et «de l’excès de pouvoir» de l’article 121 de la Nouvelle loi communale qui autorise les communes à agir dans le domaine de la prostitution. Celle-ci porte sur des motivations de «moralité» ou de «tranquillité publique». Ce qui n’était donc pas le cas ici.

Une crèche

Ainsi, ce sont des développements urbanistiques, qu’UTSOPI qualifie parfois de «gentrification», qui ont poussé la commune de Saint-Josse à tenter de circonscrire la prostitution dans certaines rues. Une crèche inaugurée en 2018 notamment se loge dans le nouveau complexe de logements «Linné-Plantes». Rénové avec l’aide de Beliris et géré par «Les Habitations à Bon Marché» de Saint-Josse, ce dernier abrite 50 logements sociaux.

À ce sujet, le Conseil d’état déclare: «en décidant d’ouvrir une nouvelle crèche communale à l’angle des rues des Plantes et Linné, les autorités communales ne pouvaient ignorer qu’il s’agissait du seul endroit où la prostitution pouvait encore s’exercer. Dans ces conditions, il est contradictoire, après avoir pris une telle décision, de considérer qu’il existerait une incompatibilité complète, fondée sur la moralité publique, entre cette nouvelle implantation et l’activité prostitutionnelle préexistante, même en dehors des jours et des heures d’ouverture de la crèche».

Ce n’est pas la première fois que l’association qui représente les travailleurs du sexe remporte une victoire contre la Commune de Saint-Josse. Lors de la précédente législature, UTSOPI avait ainsi permis l’annulation d’un règlement qui interdisait de travailler la nuit, le dimanche et les jours fériés.


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